514 et suivants du CPC, si elle n'est de droit ; * Condamner la SAS DP&ASSOCIES au paiement à [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS de la somme 50 000€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

L 145-28 du code de commerce, débouté la SARL Dugong Investissement de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SARL Dugong Investissement à payer à M [V] une somme

au titre de l'article 700 du cpc du code de procédure civile outre les dépens Par déclaration d'appel du 13 juin 2017, M.

871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : qui en ont délibéré.

700 CPC.

A TITRE SUBSIDIAIRE, AU FOND Vu l'article L.145- 46-1 du Code de Commerce, Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu les articles 143, 144, 263 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code

- ordonner l'exécution provisoire par application de l'article R. 142-10-6 du Code de la Sécurité Sociale.

A... au paiement de la somme de 3. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner Mme Sylviane Z...

Au visa, entre autres, des article 1103 et suivants du code civil, L.145-15 et L.145-41 du code de commerce ainsi que les articles 1231-1 et suivants du code civil, Madame [R] [B] et à Madame [J] [D] font

ARRÊT : Réputé Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il serait inéquitable qu'INITIAL supporte les frais occasionnés par son action, le tribunal condamnera M.

    L’article   627 du CPC dispose que «   la Cour de cassation peut casser sans renvoyer l’affaire dans les cas et conditions prévues par l’article   L.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

A l'audience publique du 24 janvier 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.

CONDAMNER Monsieur [V] [J] à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2026 Vu les pièces de procédure et les débats Vu les dispositions de l’article 145 du CPC MOTIFS Sur la demande d'expertise Aux

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal en sa forme collégiale des référés s'en réfère aux conclusions de Me [J] dans l'intérêt de la demanderesse.