contenues dans les profondeurs du terrain" et étaient fondés à agir en résolution de la vente pour vices cachés (violation de l'article 1641 du Code civil)" ; Mais attendu, d'une part, que M.

 1184 et 1604 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

1603, 1610 et 1611 du Code civil) ainsi que la jurisprudence correspondante.

légale au regard de l'article 1134 du Code civil et des articles précités ; Mais attendu que, pour accueillir la demande formée par les maîtres de l'ouvrage contre le constructeur sur le fondement

450 du code de procédure civile

[U] [W] acceptait de reprendre le véhicule ne suffit pas à démontrer l'existence de désordres répondant aux critères de l'article 1641 du code civil.

1641 et suivants du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'à supposer même que la couverture en chocolat, empêchant l'oxydation, ait arrêté le jaunissement, de toute façon, les juges du fond ont fait

R. 662-3 du code de commerce, Vu les articles L. 622-21 et L. 622-7-I du code de commerce, Vu l'article 568 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces à l'appui, - recevoir la

[N] [Q] et Mme [C] [Y] épouse [Q], intimés, invitent la cour à : Vu les dispositions de l'article 1104 du Code Civil et 1112-1 du Code Civil, A titre subsidiaire, vu les dispositions des articles

[Q] par-devant le Président près le tribunal judiciaire de Grasse aux fins, au visa des dispositions des articles 145 du code de procédure civile, 1792, 172-1 du code civil, subsidiairement 1641 et suivants

1153-1 du Code civil ; que l'article 1611 du Code civil dispose que dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte un préjudice pour l'acquéreur, du défaut de

1641 et suivants du code civil par fausse application ; 2 / qu'en tout état de cause, la garantie des vices cachés implique que les acquéreurs n'aient pas pu avoir légitimement connaissance de la défectuosité

1641 et 1648 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en retenant qu'il importait peu que les causes du problème des tuiles n'aient été connues qu'après l'expertise ordonnée en 1992, alors que seule la

1147 et 1604 du code civil ; Alors 2°) et en toute hypothèse que, dans ses écritures d'appel (concl., p. 8), l'exposant a exposé que le document constructeur indique les cotes extérieures de la cabine

1615 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de ses conclusions, que M.

1134 et 1165 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en retenant, pour prononcer la résolution de la vente en raison des défauts d'aspect extérieur de la hotte dont elle a par ailleurs constaté

Sur l’annulation de la vente.L’article 1604 du Code Civil dispose que la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur, l’article 1610 précisant que si le vendeur