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Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

1134 du Code civil, ensemble les articles R. 516-13 et suivants du Code du travail ; alors, selon le troisième moyen, que d'une part, en relevant l'existence d'imputations diffamatoires, que la salariée

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Les 30 mars et 26 juin 2015, l'employeur lui a notifié des lettres de « mise en garde » et, le 11 décembre 2015, un avertissement. 3.

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qu'il avait connaissance de certains de ces postes ([Localité 15], [Localité 16] et le [Localité 17]) dès la réunion du CSE du 13 janvier 2020 (compte rendu réunion CSE), la cour d'appel a violé les articles

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