.. - X..., et débouté Madame Marie X... de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article 266 du Code Civil, AUX MOTIFS QUE « la réconciliation des époux intervenue depuis

du tribunal judiciaire de Nice, Monsieur [B] [E] et le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jean Pierre X... a exercé comme collaborateur salarié du cabinet d'expertise comptable société C à compter de janvier 1988.

455 du Code de procédure civile.

code de procédure civile à la Compagnie AXA.

Le 23 septembre 2003 Monsieur B... a informé Monsieur MACHON de l'entretien avec Monsieur X... à la demande de celui-ci.

X... et de Mme Y... ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen : Vu l'article 267 du code civil, ensemble

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé et signé par Monsieur Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, le 01 Juin 2015, sans audience, en application de l'article 462 du code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procedure civile Monsieur [K] sollicite la condamnation de Madame [D] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme X...la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles R. 261-14 et R. 261-19 du code de la construction et de l'habitation, ensemble

aux torts exclusifs du mari ; - condamner Monsieur A... à lui payer 6. 000 Euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et 5. 000 Euros au titre de l'article 266 du

Monsieur Mohamed X...

du divorce en application des articles 233 et suivants du Code civil.

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer à l'association Communale de chasse agréée de Lescun la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences

450 du code de procédure civile.