945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère, chargée

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Il retient ensuite que la décision de radiation prononcée en application de l'article 381 du code de procédure civile n'a pour effet que de suspendre l'instance, sans priver les parties de la faculté d'accomplir

700 du code de procédure civile et aux dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile

[Adresse 3] [Localité 6] Non représentée CLÔTURE LE : 13 mars 2025 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 799 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état

700 du code de procédure civile outre les dépens.

450 du Code de procédure civile

de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 514 suivants, 696 et suivants et 700 du Code de procédure civile,

450 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 381 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

judiciaire CONDAMNER [V] [F] à la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Maître [E] es qualité à la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

du code de procédure civile et la condamnation de l'appelant à leur verser 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu la loi du 16 juillet 1971 sur la retenue de garantie, Vu l'article 1799-1 du Code Civil, ORDONNER la libération de la retenue de garantie pour la somme de 6.841,40

700 du code de procédure civile.

procédure civile.

*condamner Madame [C] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.