[S] [Y] et Mme [G] [B] épouse [Y], assignés selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, n’ont pas comparu et n’ont pas constitué avocat.

Convoqués par actes de commissaire de justice siginifiés selon les modalités prévues à l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [T] [E] et Madame [R] [G] ne sont ni présents ni représentés.

PROCÉDURE Par acte délivré le 23 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile par remise au parquet, la SA OMEGA TRADING INTERNATIONAL, immatriculée au registre

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1 er juillet 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

vertu des articles 16, 114, 117, 118, 119, 120, 478, 648, 649, 654, 655, 656, 657, 658 et 659 du code de procédure civile.

.-93220 GAGNY non représenté Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 16 septembre 2014 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.

Ce jugement a été signifié à Mme [Z] le 30 août 2021 par procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (à sa dernière adresse connue à [Localité

1343-2 du code civil ; - condamner M.

Y... demeurait bien à l'adresse indiquée dans l'acte de signification, la cour d'appel a violé les articles 654, 655, 656, 659 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un acte ne peut, à

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS J D H Construction,

659 du code de procédure civile. 4.

1224 et suivants du code civil (anciens articles 1139 et 1184 du code civil),y faisant droit, condamner M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

145 du code de procédure civile.

Bien que régulièrement cite conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [L] [X] n'a pas comparu ni fait représenter.

659 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

654 et suivants du code de procédure civile ; que M.