€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner Monsieur [M] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

[C] demande à la cour : Vu l'article 954 du code de procédure civile Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

- condamné, à titre exceptionnel, la société à verser à Mme [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

G... épouse Y... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile », et « Condamne M. S... Q... Y... et Mme D... P...

’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

X... la somme de 2 500 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à l'Union Interprofessionnelle du syndicat CFDT la somme de 1 000 francs sur le même fondement, et

[G] [S] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes, Monsieur CERTNER, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre

450 du code de procédure civile

les dettes sociales à concurrence d'une somme dont elle a souverainement fixé le montant; que le moyen n'est pas fondé; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

[F] la somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ALORS QUE le bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ne peut être accordé que pour autant