de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - condamner M.

[F] [S], par acte du 20 mars 2023, ont assigné Mme [Y] [S] épouse [E] devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX, auquel ils demandent, au visa des dispositions des articles 815 du code civil et 1360 du

[O] vu l'article 699 du code de procédure civile, -condamner Mme [R] en tous les dépens.

-84 et R. 814-85 du code de commerce : 12.

Sur le pourvoi de Mme Sylvie Z... née Y... la Cour de Cassation a jugé au visa de l'article 815 du code civil : - que pour condamner Mme X... à payer à Mme Z... une indemnité d'occupation, la cour d'appel

dans le bon de commande valant acte de vente, la cour d'appel a violé l'article 32 du code de procédure civile, ensemble les articles 1103 du code civil et L. 210-6 du code de commerce. » Réponse

[R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [G], Mmes [C] et [J] [R] ainsi que M.

[T] [K] [N] demande à la cour de : Vu l'article 1360 du code de procédure civile, Vu l'article 901-4° du code de procédure civile, Vu les articles 561 et 562 du code de procédure civile, Vu l'article

Vu la décision en date du 21 janvier 2020, Vu la déclaration d'appel en date du 20 février 2020, Vu l' article 578 du Code civil, Vu l'article 605 du Code civil, Vu les articles 815-2 et 815-3 du

Selon l'article 815-9 du code civil, l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.

, avocat de Mme [K] ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

1382 du code civil tel qu'applicable en Polynésie française, vu les articles 406 et 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, À titre principal : Infirmer le jugement de première instance

[D] ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

du 26 janvier 2022, les consorts [M]-[P] ont présenté les demandes suivantes : Vu les articles 815-2 et suivants du Code civil, Vu les articles 56, 58, 515, 696, 699 et 700 du Nouveau Code de procédure

815-5 du code civil .condamner M.

les articles 12 du code de procédure civile et L. 114-19, 1°, du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige ; 2°/ que le droit de communication envisagé au 1° de l'article L.114

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Aux termes de l'article R. 811-11 code de l'éducation : " Relève du régime disciplinaire prévu aux articles R. 811-10 à R. 811-42 tout usager de l'université lorsqu'il est auteur ou complice, notamment