908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie Recoules, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile,

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

[S] [E] Pris en la personne de son président ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise

procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Maxime Martinez, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, représentée par Me Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0290 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Joëlle COULMANCE, Greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

WYBUILD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Marylène BOGAERS,

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 2 juillet 2024 Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure

908 du code de procédure civile) (1 page) Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Karine ABELKALON, Greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 31 octobre 2023 Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 31 octobre 2023, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Xavier BLANC, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Xavier BLANC, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile

908 du code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de