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R. 341-1 du code de justice administrative.

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L.341-1 et suivants du code de la consommation, compte tenu des éléments suivants : Absence de fiche d'informations pré-contractuelles (art.L.312-12 du code de la consommation).

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MOTIFS Il résulte de l'article L.341-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable antérieure à la loi du 24 décembre 2019, que l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il