par la compagnie d'assurance Mutuelles du Mans assurances de montants de 5.640 euros et de 500 euros, - condamner la compagnie d'assurance Mutuelles du Mans assurances au paiement de la somme de 4.000

Assurances mutuelles Le Conservateur et Le Conservateur finance ainsi que Les Associations mutuelles Le Conservateur ; les condamne à payer à M.

d'Assurance à Cotisations Variables "CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT", prise en la personne de son Directeur Général pour ce domicilié au siège social à la MAISON DU BATIMENT, à Strasbourg (Bas-Rhin

MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD S.A.

Par conclusions du 7 septembre 2018, la société d'assurance mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles est intervenue volontairement au litige.

X... et détruit le matériel et les récoltes qui s'y trouvaient ; que le groupe d'assurances mutuelles de France (Y...) auprès duquel M.

Succombant pour l'essentiel en appel les sociétés d'assurances Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles supporteront les dépens d'appel. Elles se trouvent redevables envers M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM),

siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale d'assurances

X..., propriétaire d'une motocyclette de marque Suzuki assurée auprès de la société Assurance mutuelle des motards (l'assureur) pour sa responsabilité civile hors circulation, a demandé à son assureur,

DÉFENDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DE PARIS VAL-DE-LOIRE, dénommée GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, mutuelle d’assurance régie par le code des assurances, inscrite Registre du

lard et MMA lard Assurances Mutuelles à payer à M.

ALCENA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE - MUTUELLE

Sur l'action subrogatoire des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à l'encontre de M. [M] : Les compagnies MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles rappellent que M.

MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance SMABTP, Compagnie d’assurance SMABTP, Compagnie d’assurance QBE

X... et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand-Est - Groupama Grand-Est, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Renault, l'avis de M.

[I] [Z] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ S.A.S. AXXEL S.A.S. CHAPLAIN S.A.R.L.

mutuelles à régler à Monsieur [E] [T] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en degré d'appel ; - condamner la compagnie d'assurances MMA IARD assurances mutuelles