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2 117 résultats pour « clause valeur ble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Le monde mélanésien a son système de valeur et ses règles de vie en société.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_1902497_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

, les auteurs du plan local d'urbanisme n'étant pas liés par un classement antérieur.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69795200cdc6046d47eb6050

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

III du 1er décembre 2022 au 31 janvier 2023 (62 jours), - une gêne temporaire partielle de classe II du 1er février 2023 au 1er mars 2023 (29 jours), - une gêne temporaire partielle de classe I du 1er

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01123_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

conciliant le renforcement de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine urbain, architectural et paysager avec les dynamiques de renouvellement et d'intensification de la ville.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00068

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La règle générale 3 c) précise que, dans le cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101340

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

sans suite a été prononcé (classement sans suite « 45 » soit en raison du comportement de la victime), tant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02967_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la délimitation des zones d'un plan de prévention des risques et le classement des terrains entre les zones.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310388

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

W..., notaire, l'acquéreur a déclaré avoir été parfaitement informé par le notaire des dispositions de l'article L.514-20 du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404384_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a lancé une consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique " l'Effet bleu

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur la légalité du classement des parcelles des appelants en zone UGB 6 : 38.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af2

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Pascal X...a été blessé, ainsi que ses parents mais moins gravement. M. X...est assuré auprès de la compagnie AXA, M. Y...est assuré par la société Thelem Assurances. Il peut être précisé que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008464_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

. - Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : / 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202377_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En ce qui concerne les espaces boisés classés : Aux termes de l’article L. 113-1 du code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10324

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

A..., ancien salarié de la SARL Nouvelle Omsy, dans un témoignage qui n'est pas dépourvu de valeur probante au seul motif qu'il entretient des rapports amicaux avec M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002282_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En ce qui concerne le classement d'une partie de la parcelle n°511 en secteur de corridor écologique : 17.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a en effet été jugé qu'une clause inscrite à la fois au recto du contrat de location en petits caractères sous un titre bleu « Loi applicable – juridiction » et en bas du verso en caractères fins et

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TA

1ère Chambre

DTA_2215681_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le projet autorisé n'empiète sur aucun des espaces boisés classés à proximité et, n'en remettant pas en cause la conservation et la mise en valeur, n'est pas de nature à porter atteinte aux paysages naturels

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661977601b7735881a7be42b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’article 1359 du même code exige que l’acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance contradictoire rendue le 2 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire liant la société Foncière Cobe et Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac6683

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [J] [Z] a été embauchée par la société Cipres Assurances en qualité de directrice de l'activité sur mesure, statut cadre, catégorie hors classe

Source officielle