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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
65b21065c4cf860008dff64a
23 janvier 2024
Elle expose que la Sarl OC LOGISTIQUE lui a demandé, à compter de juillet 2019, à bénéficier d'un contrat d'entretien pour 13 véhicules de marque IVECO ayant alors entre 20.000 et 54.000 km au compteur
6ème chambre 2ème section
658c79e02c4a0d96dc2354be
22 décembre 2023
de la nécessité d'obtenir l'avis d'un technicien indépendant permettant notamment d'exclure comme origine des désordres l'usure normale de la voirie après plus de 9 ans d'utilisation et sans qu'un contrat
Service des référés
65a04087ea2f9efae430e9b4
10 janvier 2024
Il ajoute que toutes les autres réparations sont d'entretien.
PCP JCP fond
6684456c8bcff606d9c53f43
2 juillet 2024
Le loyer est de 3668,85 euros par mois outre 280 euros de charges et 11,63 euros au titre du contrat d’entretien de la chaudière, et au dernier état d’actualisation, de 3998,23 euros charges comprise.
Chambre 1-1
6866152011adae0daca532c7
2 juillet 2025
[D] [T] a conclu avec la société Assistance Chauffage Fioul Gaz (la société ACFG) un contrat d'entretien de sa chaudière à fioul.
Ch. Sociale -Section B
67f8af4ab5ff6e72c96124a0
10 avril 2025
Son contrat de travail a été transféré à la société GSF à compter du 15 avril 2021 ensuite de la reprise par cette dernière du contrat d'entretien du site sur lequel elle était affectée.
Chambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0cd
12 mai 2022
Ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 25 septembre 2015. Du 9 janvier au 4 février 2018, M. [R] a été arrêté pour maladie.
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f6e
4 juillet 2024
Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 134-3, qui concernent
2ème Chambre
6980b016cdc6046d47a166a7
12 janvier 2026
La circonstance que l'entretien ait été confié à un prestataire n'a ni pour effet de transférer la garde de la chose, ni de priver la victime, tiers au contrat, de son action contre le gardien apparent
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8da
5 juin 2008
- une activité appelée « service après-vente » (grand public (vente de consommables, contrat d'entretien des adoucisseurs, vente de pièces détachées, etc), industrie, piscines, fontaines (vente de
Chambre 1-7
653b554608c361831812f54d
26 octobre 2023
[E] à lui payer la somme de 2007,84 euros puisque toutes les factures correspondantes ont été déclarées inexploitables; que concernant la somme de 104,01 euros, il conteste son défaut d'entretien de la
1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b979
21 octobre 2025
habitation, et pour défaut de justification d'un contrat d'entretien chaudière, - ordonner leur expulsion de corps et de bien ainsi que de tout occupant de leur chef du logement loué avec ses accessoires
PPEP Civil
6868410b4965b5d9df327174
3 juillet 2025
1989 et il y a lieu en conséquence de constater la résiliation du bail à compter de cette date.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f948d3328fa00087a247d
[N] en qualité de responsable des garanties et contrat d'entretien, Mme [N] voyant son contrat de travail transféré en qualité de secrétaire de direction, statut cadre, niveau 1 degré A en application
3ème chambre civile
6a10bafccdc6046d479ce9a6
22 mai 2026
Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de
Chambre 1-4
662209599ce142000838954b
18 avril 2024
Elle fait valoir que les requérants ne démontrent pas qu'un contrat d'entretien ait été effectivement souscrit en vue d'assurer le bon fonctionnement de cette VMC alors que le syndicat des copropriétaires
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55d1fd650b69542c9c0
28 avril 2025
Les parties ont conclu un contrat d'entretien de nettoyage le 25 septembre 2020, par lequel M.
15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e1f
5 janvier 2023
par lettre recommandée avec avis de réception du 14 septembre 2016 adressée à la société GDO, le syndic de la copropriété Parly 2 incluant la résidence Orangerie, a dénoncé à titre conservatoire le contrat
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cab0
9 janvier 2024
Elle conteste l’ensemble des arguments en défense.
60371fbc0acc79b9da12e290
4 juin 2015
, n'ayant pas été réalisés, cette absence de réparations n'a pas permis l'entretien de la chaudière, ainsi qu'il résulte de la mention 'pas d'entretien sans réparation' figurant sur le devis du 22 décembre
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