pénale, tandis qu'aucune convocation n'était adressée par le juge des libertés et de la détention en vue d'un débat contradictoire précédant une éventuelle prolongation de la détention provisoire, de

pénale, tandis qu'aucune convocation n'était adressée par le juge des libertés et de la détention en vue d'un débat contradictoire précédant une éventuelle prolongation de la détention provisoire, de

pénale, tandis qu'aucune convocation n'était adressée par le juge des libertés et de la détention en vue d'un débat contradictoire précédant une éventuelle prolongation de la détention provisoire, de

Conformément aux dispositions de l'article R 713-4 du Code de la Consommation, M.

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026.

[C] a été régulièrement convoqué ; il a été destinataire du permis de communiquer et de la copie du dossier bien en amont de la délivrance de la convocation ; il a été mis en mesure de transmettre un mémoire

Par lettre du 6 mars 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 16 mars 2020, qui a été reporté compte tenu de la situation sanitaire.

Son recours a été rejeté le 28 septembre 2016 et la décision de rejet lui a été notifiée par lettre du 19 octobre 2016.

le territoire français de la même préfecture en date du 28 mai 2024, régulièrement notifié ; Vu la requête de M.

Par lettre du 7 février 2022, la société [1] a convoqué Mme [Y] [N] [R] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire.

[L] a déclaré au greffe de l'établissement pénitentiaire qu'il désignait pour l'assister Mme [G], avocat, qui devait être destinataire des convocations. 5. M.

Vu les pièces attestant des démarches effectuées en vue de notifier la requête, par voie administrative, aux occupants de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Auxerre.

chambre de l'instruction, tendant à justifier l'absence de report du débat contradictoire, selon lesquels la date limite pour statuer expirait le lendemain 23 mai 2024, ce qui ne permettait plus la convocation

Par courrier notifié par RPVA le 10 décembre 2025, la société L'Enfer s'est opposée à cette demande.

B, représentant le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

45 minutes de l'épreuve de rédaction d'un rapport d'une durée de 1h30, lui a été refusé ; ce refus d'accès a donc méconnu le règlement général du concours fixé dans la convocation et a entaché d'irrégularité

dégrisement ; que, dès lors, en estimant qu'à l'issue du dégrisement de Christian X..., l'officier de police judiciaire qui a entendu ce dernier sur les faits à lui reprochés n'était pas tenu de lui notifier