AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement envers la Société industrielle

Sur les demandes reconventionnelles - Sur la demande en paiement de la somme de 5.086,03 € au titre des travaux de reprise Vu l’article 1217 du code civil.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

réparation; qu'en omettant de rechercher si ces faits, déjà négligés dans l'examen de la demande reconventionnelle de l'épouse, ne constituaient pas un préjudice moral indemnisable distinct du préjudice

Sur les demandes de la société OAAN CONSULTING La société OAAN CONSULTING demande, à titre reconventionnel, que la société [P] [N] soit condamnée à la somme de 58.240 EUR en conséquence de ses manquements

[R], s'il le souhaite, à mieux se pourvoir de sa demande reconventionnelle au titre de l'indemnité pour concurrence déloyale devant le tribunal de commerce compétent en application des règles de compétence

reconventionnelle de La SARL Groupe MTD se heurte à une contestation sérieuse ; En défense, La SARL Groupe MTD a demandé au juge des référés : à titre principal : - de prononcer l’irrecevabilité de

Elle estime que la facture litigieuse, dont il est demandé provision à titre reconventionnel, est liée au litige en germe, et qu'il appartiendra à l'expert d'établir les comptes entre les parties selon

X..., maire d'Angliers, la non-célébration de leur mariage et l'interpellation par la gendarmerie de M.

de la SCI [P] en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre du syndicat des copropriétaires, et la débouter de l'intégralité de ses demandes, - Débouter la SCI Cortis de sa demande reconventionnelle qui

* Sur la demande reconventionnelle de la société Cogestar 2 La société Cogestar 2 a relevé appel incident du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant au paiement de 92.681,00 euros en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société CPCP la somme de 25 471,69 euros au titre des travaux prévus dans le protocole du 28 mars 2014 et de rejeter sa demande reconventionnelle

P... de leurs demandes reconventionnelles en condamnation de M. X... B... et de l'association Véliplane-Clulb à les indemniser de leurs préjudices et de celui de M. H...

Le preneur a demandé, à titre reconventionnel, la nullité de la clause fixant le fermage. Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La demande de remboursement sera, pour ce motif, rejetée. La demande reconventionnelle de M. [I] [Z] et l'Earl de l'Aube visant à enjoindre à M.

Par actes d’huissier de justice délivrés le 23 janvier 2015, la société OUTAREX, se prévalant du non paiement de son solde de marché, a fait assigner la SCCV LE QUAI AUX GRAINS et la société EDEIS devant

sa part, une demande reconventionnelle en paiement du solde du prix des travaux et en indemnisation de préjudices annexes ; Attendu que M.

Par jugement du 13 juin 2023, le tribunal judiciaire d'Avignon a : - déclaré irrecevables les demandes de la société [O] - constaté l'interruption de l'instance sur la demande reconventionnelle de la