que Mme [F] [H] épouse [B] se désiste de l'appel interjeté le 03 Juillet 2025 contre un jugement rendu le 04 Juin 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de COUTANCES, Vu l'absence d'appel incident

état, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelante s'est désisté de son recours le 22 Octobre 2024, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident

400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions en date du 09 janvier 2024 ; Que l'intimé n'a formé ni appel incident

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 22 Décembre 2023, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident

articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours le 05 Novembre 2020, Que le Ministère Public n'a formé au préalable ni appel incident

[D] de sa demande d'incident'; - juger que le jugement dont appel est rendu en premier ressort'; - juger l'appel recevable en ce qu'il concerne l'infirmation d'une prétention indéterminée'; - condamner

QUE seules sont des demandes incidentes la demande reconventionnelle, la demande additionnelle et l'intervention ; qu'en décidant que la prétention formulée par M.

Il s'ensuit que la SAS BRETAGNE EMAILLAGE sera déboutée de sa demande d'incident.

date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la MAVIM a déclaré se désister de sa demande

ou une demande incidente.

ou une demande incidente. » La société AIG EUROPE LIMITED et la SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES se désistent sans réserve de leur appel immédiat.

introductif d'instance, soit pour non respect du principe du contradictoire ; Vu les conclusions en réponse de la société BERNARD KRONE FRANCE, en date du 10 mai 2006, sollicitant le débouté de la demande

ou une demande incidente.

ou une demande incidente'.

ou une demande incidente.

personnel consenti lors du "partage du 5 février 1929" par Mme Z... née Antoinette Y... à son frère Alexandre, la cour d'appel a violé l'article 686 du Code civil ; 2°) qu'en déclarant recevable la demande

COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

acceptée que si elle contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle elle est faite a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

acceptée que si elle contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle elle est faite a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

ou une demande incidente.