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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6684456e8bcff606d9c53f7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [W] déclarent à l’audience accepter le désistement ; Que l’acceptation des autres défendeurs n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment
Source officielleRéférés
686611e5957d68b57534e3be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par conclusions soutenues à l'audience, le syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE L'ORTET se désiste de sa demande. Monsieur [B] [I] accepte ce désistement.
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a57
16 mars 1993
16 mars 1993
X... a refusé d'accepter ce désistement ; Attendu que le désistement de pourvoi ne contient aucune réserve ; que la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209155_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B déclare se désister de sa requête. Par des mémoires, enregistrés les 5 et 16 mai 2023, la SCCV Bois-Colombes Sarre déclare prendre acte de ce désistement et l'accepter.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f517
17 avril 2012
17 avril 2012
Le désistement ainsi accepté est parfait ; il emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354ae
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[5] Sur l'audience, la [5] accepte le désistement. MOTIFS DE LA DÉCISION [6] Le désistement d'appel accepté est parfait et le jugement entrepris définitif.
Source officielle8ème chambre
695f809dcdc6046d479b8699
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'instance et d'action de de la société DANSE PRO ACADEMIE, CONSTATER que le désistement est accepté par les intimés, JUGER que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.
Source officielle8ème chambre 3ème section
67096c8806866c0645d282e0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
disposition au greffe, ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture du 08 novembre 2023 ; RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 04 décembre 2024 à 10h00 pour conclusions aux fins de désistement
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf7
7 décembre 2020
7 décembre 2020
de son appel, Que ce désistement est accepté et doit être regardé comme parfait.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c01
7 décembre 2020
7 décembre 2020
de son appel, Que ce désistement est accepté et doit être regardé comme parfait.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e1fb7c364b3ebed3bf0596
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n°719 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68ef2a861643bddf8ff84eab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 758 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696f345fcdc6046d47f50798
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 50/2026, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f71371cbf3d85a0c71eb56
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 777/2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre sociale
6868b38075a2d196dbc191d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur le désistement : Le désistement de l'appel est admis en toutes matières, il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f0fe25450008314b62
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [M] [I] épouse [S] demande à Madame la conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f0fe25450008314b64
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f0fe25450008314b66
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f0fe25450008314b68
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [G] [C] épouse [R] demande à Madame la conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f0fe25450008314b6c
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [Y] [R] demande à Madame la conseillère de
Source officiellePage 46 sur 1639