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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
680299477195250be0ae1cac
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Me Hakima OTMANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00186 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XH3 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JCP référé
67eed2abb848dd6814c5e4bd
1 avril 2025
1 avril 2025
conforme délivrée le : à : Maitre Vincent DAUGY Maitre Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JCP référé
67f0243a02fc178212f7e55e
2 avril 2025
2 avril 2025
KHAIAT Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00917 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XD N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd533ee85d0474bddb4ddb
4 avril 2025
4 avril 2025
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JCP fond
67fd5344e85d0474bddb4ebf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JCP fond
67fd534be85d0474bddb4fb8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demanderesse désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508752_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Le désistement d'action de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleRéférés
69f46971cdc6046d47314098
28 avril 2026
28 avril 2026
Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action
Source officielleRéférés
69f469a3cdc6046d473143fa
28 avril 2026
28 avril 2026
Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action
Source officielleTrib. de Commerce
69ad8aefcdc6046d47f1f09d
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686c1140dd7001754d61bdfa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le : à : Me Idriss TURCHETTI Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ISA N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505314_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par l’acte susvisé, la société requérante a déclaré se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101959_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, Mme A a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201479_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Berezig, se désiste de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200198_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A déclare se désister de son action. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f178121050008662c57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
transmises le 13 octobre 2023 pour l'Union locale des syndicats CGT des territoires de Livron, [Localité 6] et [Localité 7], et pour Mme [E] [X], tendant à voir : « - Prononcer le désistement d'action
Source officiellePCP JCP fond
68ed44190da7cb996dc93f81
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: à :Me Virginie METIVIER Maître Louis DE [Localité 6] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06126 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG7Y N° MINUTE : 4 JCP DÉSISTEMENT
Source officielleRéféré
69d8e661cdc6046d47c2a438
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des conclusions reçues au greffe le 25 mars 2026, la SARL TMBI FRANCE par l'intermédiaire de son conseil a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action.
Source officielle.
69e74f34cdc6046d47ffdad0
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 14 avril 2026 Désistement d'instance et d'action : [I] c/ CONTITRADE Références : 2026F00043 ENTRE Entreprise [I] [Adresse 1] [Localité
Source officielle.
SAS JCDECAUX FRANCEc/SARL HOME FINANCEMENT
6a0d824bcdc6046d474a6e6a
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 12 mai 2026 Désistement d'instance et d'action : SAS JCDECAUX FRANCE c/ SARL HOME FINANCEMENT Références : 2025F00229 ENTRE SAS
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