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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2205982_20221209
9 décembre 2022
B qui circulait à bord de son véhicule sur le territoire de la commune de Ay-sur-Moselle (57), a fait l'objet d'un contrôle par les services de la brigade motorisée de la gendarmerie nationale de Metz
7ème Chambre
DTA_2008876_20231121
21 novembre 2023
désigné par le recteur d'académie et un personnel désigné par l'école supérieure du professorat et de l'éducation.
Juge unique (1)
DTA_2304404_20230801
1 août 2023
Par les arrêtés attaqués en date du 2 juin 2023, le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé
15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
20 octobre 2022
dans les conditions définies par le présent accord national, après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.
soc
61372162cd580146773f34d9
17 juillet 1990
(Moselle), 2°) M. Paul A..., demeurant ... (Moselle), 3°) M.
Juge unique (4)
DTA_2208663_20230308
8 mars 2023
C A, à Mme B D épouse A, à Me Olszakowski et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220327
6 février 2009
Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
678170836d34da2cbdcd96b1
6 janvier 2025
Le 29/08/2018 il a sollicité la prise en charge du ticket modérateur pour les soins engagés pour cette affection.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00191_20221219
19 décembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041688025
4 mars 2020
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations est rejeté.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100765
1 juillet 2015
d'affichage ; que soutenant que celle-ci contrevenait aux dispositions de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques, l'Association nationale
JU MW (4)
DTA_2306580_20231020
20 octobre 2023
l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile statue sur son recours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un récépissé de demande d'asile
JU MW (2)
DTA_2303346_20230623
23 juin 2023
, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour ; 2°) à défaut, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile ait statué ; 3°) d'enjoindre
8ème chambre
DTA_2103182_20241115
15 novembre 2024
En conséquence de ce troisième échec au même module, le directeur de l'Institut national des formations notariales de Lille a, par une décision du même jour, mis fin à sa formation au diplôme de notaire
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que les certificats sanitaires pour l'exportation vers le Maroc de bovins destinés à l'engraissement sont établis sur un modèle arrêté à l'issue de négociations entre les autorités
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00170_20230302
2 mars 2023
Par un arrêté du 10 mars 2021, le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245724
11 janvier 2006
et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer du 23 novembre 2004 portant suspension de la mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés
Service des référés
67eed2a5b848dd6814c5e416
3 avril 2025
SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF [Adresse 16] [Localité 49] non représentée S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 23] [Localité 36] non représentée S.A.S.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028583857
10 février 2014
B... et du comité de défense de la viticulture charentaise-MODEF et du MODEF Charente-Maritime sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A...
4ème Chambre
DTA_2401757_20240702
2 juillet 2024
Vu : - la Constitution ; - le code de l'Education nationale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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