Me [I] [V], ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI [P], soutient que dans le cadre de la procédure au fond enrôlée sous le numéro RG 23/04454 elle a de nouveau été désignée en cette qualité,

Le dossier a fait l'objet d'un double enrôlement, l'un sous le numéro 26/222 et l'autre sous le numéro 26/190.

de la cession envisagée, dans le mois de la signification de cette décision et ordonné leur expulsion sous astreinte de 15 euros par jour de retard au delà de ce délai ; Vu tout d'abord la requête enrôlée

[A] [D] et Mme [J] [G] ont interjeté appel par déclaration du 3 août 2017 et l'affaire a été enrôlée sous le numéro 17/15213.

L’affaire a été enrôlée sous le n°23/368.

Il explique que l’instance enrôlée sous le numéro de RG 21/09243 correspond à une action en justice introduite par un autre copropriétaire à son encontre.

vendeurs sur la parcelle acquise par la SCI qui devait, à peine d'une indemnité journalière de 500 francs, aménager une voie d'accès selon les règles de l'art comportant empierrement avec revêtement par enrobé

commune de [Localité 5] qui comporte 2 500 m² d'enrobés permettant ainsi de faire passer inaperçus les 75 m² de Monsieur [S].

date du 8 avril 2026, à la requête de la SAS OCSEA à l'encontre de la SELARL [D] [V] & ASSOCIES représentée par Maître [T] [V], prise en sa qualité de liquidateur de la SAS QUALI PARTS & SERVICES, enrôlée

assignation délivrée le 23 novembre 2023 à la requête de la SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOBLACO SASU à l'encontre de la société GCC SASU pour l'audience du 12 décembre 2023, enrôlée

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 10 octobre 2023 à la requête de la société CMA CGM SA à l'encontre de la société SEA-INVEST BORDEAUX SASU pour l'audience du 9 janvier 2024, enrôlée

été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la requête de la BANQUE CIC EST à l'encontre de Madame [P] [M] née [G] et de Monsieur [E] [M] pour l'audience du 6 janvier 2026 enrôlée

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 14 novembre 2025 à la requête de la société INFINITY GROUP INTERNATIONAL LIMITED à l'encontre de la société ARDP SARL pour l'audience du 9 décembre 2025 enrôlée

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 22 novembre 2023 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société 7/Sète SARL pour l'audience du 12 décembre 2023 enrôlée

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 décembre 2023 à la requête de la société ACTIVE RENO SOLUTION SAS à l'encontre de la société AVANTIM AQUITAINE SAS pour l'audience du 9 janvier 2024 enrôlée

aux termes d'une assignation délivrée le 19 juillet 2024 à la requête de la société MTG [I] SARL à l'encontre de la société GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION SARL pour l'audience du 3 septembre 2024 enrôlée

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 23 mai 2025 à la requête de la société CAP NORD AUTOMOBILES SA à l'encontre de la société [A] [V] SARL pour l'audience du 24 juin 2025, enrôlée

en rectification d'erreur matérielle de la société [W] [Y] SARL au jugement rendu le 7 novembre 2025 (RG 2024F00709) à l'encontre de la société H & A LOCATION SAS pour l'audience du 16 janvier 2026 enrôlée

[H] [T] Vu la présente instance n° 2025F00366 opposant la SARL TB2S à la SAS AUTO 47, initialement introduite suivant une assignation en date du 20 mai 2025 (affaire n° 2025F00161), puis enrôlée à nouveau

d'une assignation délivrée le 10 octobre 2025 à la requête de la société [U] BOIS SASU à l'encontre de la société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION « CIR » SASU pour l'audience du 28 octobre 2025 enrôlée