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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6007cdc6046d4721fac0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils font valoir que : - la hauteur de l’immeuble voisin et les fenêtres des pièces du premier étage engendrent des nuisances visuelles sur leur fonds, constatées par commissaire de justice et par expert

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d79fc0d3e3fe99d16096

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La SCI LES LAUBIES et la LYONNAISE DE BANQUE se sont par la suite accordées pour la désignation du cabinet [T] [M] ès qualités d’expert amiable chargé de déterminer la surface utile pondérée après travaux

Source officielle
CA

4e chambre

5fdae41b8bef5b773514fbe6

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

Mme [R] présente des constats d'huissier de justice et un rapport amiable d'expert d'assurance établis tous en l'absence de M. [X].

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c243cdc6046d472c1c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

amiable organisée le 27 septembre 2024 a constaté que des désordres étaient encore existants postérieurement à l’intervention de la SAS L&B DIFFUSION ; qu’il est fondé à solliciter une expertise judiciaire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-N6DH S.A.R.L. DEMEURES D'AQUITAINEc/S.E

696f53a6cdc6046d47f77522

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Si ce rapport d'expertise a été régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties, les opérations d'expertise ne se sont toutefois pas déroulées contradictoirement, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110365

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

A..., expert amiable, évalue le bien à la somme de 232 000 € ; que si les avis de valeur délivrés le 6 février 2012 par l'agence du pays Dignois et le 8 février 2012 par l'agence 4 % Immobilier pour 330

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0ce7c25a97f0381f4b2a

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

[J] n'a jamais indiqué, ni démontré avoir règlé le passif commun, à concurrence du montant mentionné dans le jugement de divorce ; Que l'estimation établie le 10 novembre 2009 par Monsieur [F], expert

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1470

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l'absence de levée de la réserve et de prise en charge du coût de la turbine, les époux [Y] ont fait intervenir un expert amiable Mr [J] qui a constaté un dysfonctionnement du système de chauffage et

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du contre expert amiable [C] ou à celle de l'expert judiciaire [N].

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CA

Chambre A - Civile

67061e2dfde28ee42071108f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le cabinet Saretec, expert amiable, était alors mandaté par l'assureur dommages-ouvrage pour réaliser une expertise portant sur les dommages suivants 'infiltrations d'eau dans garage', au domicile des

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cfbc71a6a83181c8d38

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

En l'espèce, selon les déclarations recueillies par l'expert amiable, 'la mise en route du matériel a été effectuée par la société Lely France, fabricant, en compagnie de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00673

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

ne démontreraient la réalité du préjudice que s'il était possible de les rattacher de manière certaine avec une liste des marchandises indiquées comme dérobées", pour en déduire que "l'analyse de l'expert

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b3599f1d7564000872db03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'expert amiable, dans son rapport technique établi le 14 janvier 2019 énonce être allé sur place il y a plus d'une année mais n'avoir pu visiter les appartements.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca5

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

d’ECOBAT, Expert amiable : 650 euros ; - Entreprise [Localité 6] BTP, pour pose de jauges : 780 euros ; - N° RG 23/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6UN - Achat des jauges : 149,76 euros.

Source officielle
TJ

Référé

67004f50c34eb4cc857da481

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société Opteven fait valoir que : l'expert amiable allègue dans son rapport que le désordre moteur était présent dans le véhicule avant la souscription de la garantie par les époux [V] ; elle estime

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee60

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Allianz IARD estime que ce préjudice, qui a été coté à 4 sur 7 par les experts amiables, doit être évalué à 1 500 euros.

Source officielle
TJ

9ème. Ch- Référés

68e7a4f5033cf481c39a31de

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 18 mars 2025, il a fait intervenir un expert amiable, Monsieur [C] de la société FINANCIERE GBL, ainsi qu’un expert mandaté par son assurance de protection juridique le 02 mai 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465973c024d1adffef76e8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par ailleurs, l'expert amiable M.

Source officielle