(s) principale(s) existante(s) à la date d'approbation du présent dossier de PLU. - La SURFACE DE PLANCHER de l'extension mesurée devra représenter au maximum 30 % de la SURFACE DE PLANCHER de la construction

60 % de celle de l'avant-dernier niveau situé avant le point haut de la mesure de la hauteur de façade de la construction ou de la partie de construction.

Compte tenu de ces dispositions, qui déterminent la hauteur des constructions autorisées en prenant en compte la différence d'altitude entre chaque point de la couverture et le point du terrain situé à

250 personnes ; Les places de stationnement sur le site et à proximité immédiate seront de 110 places ce qui est suffisant pour la jauge maximale de 250 personnes ; Le nombre de places de stationnement

des constructions, pour les constructions relevant de la sous-destination logement : " La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3).

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives, ceci sur une profondeur maximum de 20 mètres à compter du recul de l'alignement défini à l'article 6 IAU ci-dessus.

modificatif attaqué, ne méconnaissait par les dispositions de l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la hauteur maximale des constructions, faute d'avoir pris en compte, pour

pas la date à laquelle les arbres ont été plantés, mais la date à laquelle ils ont dépassé la hauteur maximale permise.

particulières liées à la ZPPAU (ou future AMVAP) / : Sur une profondeur maximale de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur à l'égout des constructions principales est, au plus, égale à la règle

Les constructions doivent être implantées soit en limite(s) séparative(s), soit à au moins 4,00 mètres des limites séparatives / () Lorsqu'une construction est implantée en limite séparative, sa hauteur

hauteur maximale est limitée à la largeur de la voie selon les modalités définies ci-dessous, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur figurant au plan des hauteurs. / • Le plan des hauteurs fait mention

Toutefois, la hauteur altimétrique des constructions apparaître au plan masse de la demande d’autorisation de construire.

du lot bénéficiant de cette servitude s'étant opposés à la construction par les époux X... sur le lot grevé de la servitude d'un immeuble de deux étages, ont été assignés par ceux-ci en nullité de la

destinée principalement à l'habitation à dépasser la hauteur maximale prévue par le règlement, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faîtage et sous réserve

par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages.

A vise à contester un refus de la CAF des Hauts-de-Seine de lui verser une aide au logement au motif que les ressources de son foyer excèdent le plafond maximum de ressources pour bénéficier de cette aide

, à l'exception des piscines couvertes ou non (). " Aux termes du point 2.5.3.2 du lexique du PLUi, relatif à la mesure de la hauteur totale des constructions : " La hauteur totale des constructions est

espace urbanisé au sens de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme ; - les règles de hauteur sont respectées en tous points de la construction étant entendu que le calcul des hauteurs ne saurait

En premier lieu, aux termes de l'article UC10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximale des constructions : " La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 7 mètres à

maximale de 1,80 mètre ; / - soit d'un grillage simple et/ou d'une haie vive végétale, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres ; / - soit d'un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d'une grille