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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126c
18 mars 2014
18 mars 2014
X...d'exécuter la décision déférée serait la vente de son bien immobilier, ce qui en cas d'infirmation de la décision aurait des effets irréversibles.
Source officielleciv1
61372101cd580146773f033e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
, a saisi le bâtonnier d'une réclamation ; que, par décision du 2 février 1987, le conseil de l'ordre a maintenu sa décision antérieure ; que Mme A... a déféré à la cour d'appel les deux décisions des
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c5299aa2c4236379079ba6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cette décision lui a été notifiée le 17 juin 2022. Le directeur de l'établissement a, par décision du 18 juin 2022, notifiée le 20 juin maintenu la mesure d'hospitalisation complète.
Source officielleRétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096d3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[O] [U] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en 1ère prolongation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec0
16 février 2016
16 février 2016
Lors des débats, il sollicite une assignation à résidence à Limoges chez sa cousine Il sollicite l'infirmation de la décision critiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93173
15 avril 2016
15 avril 2016
Il sollicite l'infirmation de la décision critiquée. Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision du juge des libertés et de la rétention.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93352
3 juin 2016
3 juin 2016
Par déclaration en date du 02 juin 2016 à 15H18 le conseil de Maria X... a interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e4
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Par déclaration en date du 30 juin 2016 à 11 heures 08 le conseil de Ndiaga X... a interjeté appel de la décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03377_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Pour contester cette décision, M.
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c452c6
6 juin 1990
6 juin 1990
de justice frappée d'appel n'a lieu qu'aux risques et périls de celui qui la poursuit, à charge par lui de réparer, en cas d'infirmation de la décision, le préjudice qui a pu être causé par cette exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f2
7 novembre 2002
7 novembre 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR: K, Mineur, Présent à l' audience J, intimé comparant, représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da14
21 mars 2011
21 mars 2011
Madame Bouchra X... interjetait appel général de cette décision le 4 mai 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea92
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement le 4 mars 2010 et au terme de ses dernières écritures déposées le 13 juillet 2011, il sollicite l'infirmation de la décision en raison de l'évolution de la
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403dae
18 novembre 1997
18 novembre 1997
par la Société française de transports (SFT) Gondrand frères, société anonyme, dont le siège est ..., agissant tant en son nom que comme se trouvant aux droits des sociétés Devaut et Barbon, selon décision
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2013 Association AGCBPFc/Monsieur Philippe X
6253cc93bd3db21cbdd908db
15 février 2013
15 février 2013
dispositions de l'article R 661 du Code de commerce et soutient qu'elle est recevable et bien fondée à former une telle demande compte tenu du sérieux de ses moyens d'annulation et d'infirmation de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f881
7 juin 2012
7 juin 2012
Monsieur Roger X... a, le 30 mai 2012, relevé appel de cette décision.
Source officielleETRANGERS
626cd370bd20aa057d9f3956
29 avril 2022
29 avril 2022
Le conseil de [C] [P] a relevé appel de cette décision le 29 avril 2022 à 11 heures 10.
Source officielle1ère Chambre
657171c197a1498318ad6b11
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[P] a interjeté appel de la décision et intimé le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions qui a constitué avocat le 12 août 2022. Le 17 octobre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbb
21 juin 2007
21 juin 2007
Régulièrement appelant, Monsieur Atef X... demande l'infirmation de cette décision et affirmant avoir été lié par contrat de travail au Prince Sultan Y..., la condamnation de ce dernier : -à lui payer
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e2
28 mai 2013
28 mai 2013
dispositions de l'article R 661 du code de commerce et soutient qu'elle est recevable et bien fondée à former une telle demande compte tenu du sérieux de ses moyens d'annulation et d'infirmation de la
Source officiellePage 46 sur 39801