Il soutient que : - la décision peut être fondée, d'une part, sur l'insuffisance des ressources de la requérante pour couvrir ses frais de toute nature pendant la durée de son séjour et, d'autre part

A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé et sur le risque d'un détournement de l'objet du visa

Elle précise que, pour refuser la délivrance du visa sollicité, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'insuffisance des ressources du requérant

de justification des ressources de l'intéressée pour financer son séjour en France ; qu'il ressort des pièces du dossier que, si Mme A ne dispose ni d'un salaire ni d'une pension de retraite, le traitement

aux articles 2 et 3" ; Considérant qu'en vertu de l'article 109 du code minier : "Lorsque la mise en valeur des gîtes d'une substance appartenant à la classe des carrières ne peut, en raison de l'insuffisance

.] ; AUX MOTIFS QUE de l'état des créances ressort un passif de 197.420,19 € dont une créance bancaire admise par une ordonnance en date du 15 novembre 2013 frappée d'appel, la nullité du prêt notarié

de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France, ensemble la décision du 24 août 2000 de la même autorité rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; Considérant qu'il ressort

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que M.

OULAD X... tendant à la délivrance d'un visa d'entrée en France en vue de rendre visite à ses deux frères, les autorités consulaires se sont fondées, d'une part, sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé

l'occasion du séjour de ces derniers aux Philippines entre septembre 1997 et mars 2001, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée, d'une part, sur l'insuffisance

Les époux Y...concluent en réplique au débouté de Mme X... en faisant valoir qu'elle ne justifie pas de l'insuffisance de ressources dont elle se prévaut alors qu'elle avait accepté le principe d'un paiement

d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que, s'il est constant que Mlle X, célibataire et majeure, conserve certaines attaches en Algérie, où elle était hébergée par une cousine, il ressort

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés et relève que l'insuffisance des ressources du garant de la requérante et l'absence de sérieux de l'étudiante au regard de son parcours

D n'est pas fondé ; - la décision attaquée peut également être fondée sur l'insuffisance des ressources pour financer le séjour envisagé. Vu les autres pièces du dossier.

- la décision attaquée peut également être fondée sur l'insuffisance des ressources pour financer le séjour envisagé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - la décision du sous-directeur des visas peut également être fondée sur le motif tiré de l’insuffisance des ressources de Mme B... pour subvenir à ses besoins pendant la durée de

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que le préfet ne pourra pas légalement rejeter une demande de regroupement familial en se fondant sur l'insuffisance

Par une décision du 1er août 2022, le préfet du Doubs a rejeté cette demande au motif de l'insuffisance des ressources du demandeur.

défaut d'examen de sa situation personnelle, dès lors que le handicap de son fils n'a pas été pris en considération par l'autorité préfectorale, qui s'est, en outre, estimée à tort liée par son insuffisance

Il ressort des termes du mémoire en défense du ministre de l'intérieur que la décision implicite de rejet est fondée sur l'insuffisance des ressources de l'hébergeant et des demandeuses de visa, sur le