CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 125 résultats pour « location de diapositives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP référés

68715b2fd395d6ba9f2a41f8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, la SCI MOLINA LOCATION a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) le 5 octobre 2023, soit au moins deux mois avant de faire délivrer

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2aa0de54ff609f81d6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A compter de février 2016, la société Laboratoire Pro Dentaire n'a plus versé de manière régulière les sommes dues au titre du crédit-vendeur du fonds de commerce et de la location-vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb77cdc6046d473adb89

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

& SPA Numéro SIREN : 849250576 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] John -Case n° [Adresse 2] [Localité 1] Maître [D] [P] -AARPI GALIEN AFFAIRES [Adresse 3] ET * La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302988_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que : - les dispositions de l’article 1389 du code général des impôts n’instituent aucune condition tenant à ce que, pour être regardé comme destiné à la location, un local d’habitation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200888_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle soutient que la décision de déploiement des caméras de vidéoprotection a été retirée, que les caméras ont été débranchées et le contrat de location du matériel suspendu.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2301834_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

de la sous-location sous réserve de mise en place d'un protocole de soins ; or, il n'apparait pas que le requérant se soit conformé à une telle condition faisant obstacle à ce que le dispositif de sous

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00145

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... la somme de 175 950 euros à titre d'indemnité d'occupation depuis le 1er janvier 2004, l'arrêt retient que, dans les motifs de ses conclusions qui font corps avec les dispositif, celui-ci demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902439_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

et que le défaut de transmission de l'engagement de location à l'administration fiscale n'est pas une cause d'annulation de cet avantage fiscal.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb5c21c0e53e790ed4e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[L] [D] et Mme [H] [G], étaient éligibles à ce dispositif.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195c4cdc6046d47ed72ff

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * * * Par contrat de location daté du 18 mai 2015, la SA Plurial Novilia a donné à bail à Madame [K] [G] un logement conventionné type 5 d'une surface de 138 m2 sis [Adresse 2] à [Localité 1].

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6708c01a445a086e2bcedc83

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Or, le contrat de bail simple n'est pas concerné par le dispositif du code de la consommation imposant au prêteur notamment de vérifier la solvabilité de l'emprunteur, même s'il s'agit de location d'un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02601_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ils soutiennent que : - en décidant qu’il n’y avait pas lieu de distraire du montant du loyer de l’appartement qu’ils donnent en location au ... à Marseille la valeur locative du garage et de la place

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f5e

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Gilbert Y..., demeurant ..., 3 / la compagnie Location immeubles industriels et commerciaux dite SCP Locindus, dont le siège est ..., 4 / Mme Mercédès A..., 5 / Mme B..., 6 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbfc5

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

, à confirmer le jugement entrepris "en ce qui concerne le caractère meublé de la location "sans se prononcer sur le taux de majoration retenu par le premier juge, la cour d'appel a retenu, à bon droit

Source officielle
CC

civ3

61372415cd580146774120ac

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

X... a donné en location, le 24 mars 1986, des locaux à l'Association française de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (l'Association) pour une durée de six ans ; qu'il a été stipulé

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6358cd82c40aa805a7864b64

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il a estimé par ailleurs que faute de paiement des loyers, la société Grenke Location avait pu résilier par anticipation le contrat de location et était fondée en ses réclamations.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bc5dcdc6046d4738fbf4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* L'article 14-Résiliation des conditions générales de location du contrat de location de M2M, cédé à [J], stipule en son paragraphe 14.3 : « le contrat peut être résilié de plein droit par le loueur

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda727803bb1cbc0373aa7f

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

locative arrêtée au 4 janvier 2016, la somme de 2.157,12 € au titre des réparations locatives, soit la somme totale de 6.549,61 € après régularisation et déductions des créances des locataires au titre

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1838ac3a658931de1b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suite à l'acquisition de ce mobile-home, un contrat de location annuelle d'un emplacement destiné à l'installation d'une résidence mobile de loisirs a été conclu avec la SAS Camping Orly D'azur le 15 avril

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

698433a4cdc6046d47f9dff4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, elles ne donneront pas lieu à mention au dispositif du présent jugement.

Source officielle

Page 46 sur 957

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE DE LOCATION D'ILLUSTRATIONS, DIAPOSITIVES EN EXCLUSIVITE S. L. I. D. E.

SIREN 382639979TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/05/2008

Voir →