Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la mutualité sociale agricole du Languedoc indique qu'elle se désiste de sa demande en paiement de l'indu.

Pour sa part, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE produit la mise en demeure et son accusé de réception, la contrainte et sa signification.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marne-Ardennes-Meuse, dont le

Waquet, avocat de la Caisse de la mutualité sociale agricole du Finistère, - les conclusions de M. Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

sociale agricole, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole : Considérant que la caisse centrale de la

Y... s'est porté caution des obligations contractées par Mlle X... qui avait pris à bail une exploitation agricole ; que la Mutualité sociale agricole, estimant que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CMSA) de l'ILE DE FRANCE, dont le siège est à Paris (14ème), ...,

(G.A.M.E.X.), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., 3 / de M.

N 66-13. 424 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU DEPARTEMENT DES BASSES PYRENEES C / X.... PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LECAT-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M RAVEL.

B... forme opposition à la contrainte émise le 28 juin 2024 par le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole Alpes du Nord en recouvrement d’un indu d’aide personnalisé au logement d’un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Atlantiques, dont le

Article 3 : Les conclusions de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

Jean X... et de Me Vincent avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Haute-Garonne, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.

Charles de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

Article 3 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France et de la caisse régionale des commerçants et industriels

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Mutualité sociale Agricole des Alpes-Maritimes, dont le