L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 juin 2022.

en ses conclusions, - Maître TAKHEDMIT, qui a eu la parole en dernier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisi par la société ABS constructions Tahiti d'une demande d'ouverture d'une procédure de

Salvado, celui même qui, le 22 janvier 1985, avait rendu l'ordonnance de renvoi en jugement.

en matière de travaux d'élagage sont de la compétence du Tribunal administratif ; Il n'appartient pas au juge judiciaire d'autoriser une mairie à pénétrer sur la propriété d'un particulier et d'autoriser

Par déclaration reçue au greffe le 20 décembre 2021, Mme [S] [X] a formé appel de l'ordonnance.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 27 novembre 2018.

Par une ordonnance du 17 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 janvier 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience le 7 février 2023.

antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour aux moyens 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La clôture de l'instruction a été fixée, la dernière fois, au 27 janvier 2023 à 12 heures par ordonnance du 2 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

30 décembre 1996   ; en vigueur le 31 mars 1997)   : «   En matière criminelle et en matière correctionnelle, si la peine encourue est égale ou supérieure soit à un an d’emprisonnement

Le procès-verbal mentionne, ce qui n'est pas contesté, qu'il lui a été rendu compte de ce contrôle, et poursuit 'mettons fin au contrôle ...présentons M. 

Par ordonnance du 18 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 février 2022.

Maître P..., commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Sodaic, intervient volontairement.

Par arrêt du 14 juin 2024, la cour d'appel, saisie sur déféré, a considéré que Maître [G] n'avait pas la qualité d'intimé et, par substitution de motifs, a confirmé l'ordonnance en date du 8 mars 2024

[O] [Y] né le 18 Septembre 1978 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Vu l'ordonnance en date du 09 juillet 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

possible par les termes mêmes de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas recherché

de deux projetsde citation identiques de 4 pages en matière pénale *que maître [I] ne justifie d'aucune diligence dans le cadre de la procédure devant le juge aux affaires familiales Aux termes