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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67096c8606866c0645d28266
10 octobre 2024
DÉBATS A l’audience du 05 septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
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19 décembre 2023
A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
66391ff5d94801f110a57c45
2 mai 2024
l’audience du 27 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
66a297be80b1d994348a64cc
24 juillet 2024
constituée DÉBATS A l’audience du 20 juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
668ed1732980a82f59d9918d
5 juillet 2024
’audience du 07 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
65aacc860c777d3ec8eb63b5
19 janvier 2024
Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 21, 24 et 27 novembre
6696ba389a603a692911446c
15 juillet 2024
l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Chambre des Référés
663924a4d94801f110a59e7b
30 avril 2024
Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties
2ème Chambre
68e1ff1199233eb734b985b9
2 octobre 2025
Suivant courrier électronique adressé aux parties comparantes le 16 septembre 2025, la cour les a invitées à présenter leurs observations, avant le 30 septembre 2025, sur l'irrecevabilité de l'appel qu'elle
Référés
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7 octobre 2025
premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, VU les articles 145 et 331 du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant acte à la partie
69657a70cdc6046d47134836
9 janvier 2026
premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe VU les articles 145 et 331 du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant acte aux parties
6866cff2d33109fd079af46f
3 juillet 2025
Fournier, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, Après avoir entendu les parties
6a15ec09cdc6046d4705ea59
26 mai 2026
défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur
66201839f05edb385fb3050c
16 avril 2024
audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 22 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties
65b01729b98137c174795cc1
23 janvier 2024
Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties
65b0172bb98137c174795d00
16 janvier 2024
Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties
65b1686db9f94e9846513f6d
07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats et de Elodie NINEL, greffière placée lors du prononcé, Après avoir entendu les parties
Référés expertises
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13 janvier 2026
DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stéphanie SIMON, avocat au barreau de PARIS
68642ce80bb2f8a66ca61910
1 juillet 2025
social est sis [Adresse 3] défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, Après avoir entendu les parties
68ed70d50da7cb996dcbb28e
premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, VU les articles 145 et 331 du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant acte aux parties
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