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25 680 résultats pour « point de départ ou d'arrivée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210194_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant déclare être arrivé en France le 16 avril 2021, où il aurait rejoint sa concubine arrivée le 8 mars 2021, laquelle a donné naissance à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308046_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

demandent l'autorisation de stationner, conformément à l'accord verbal conclu avec la maire de Gennes-Val-de Loire, sur le terrain qu'ils occupent, jusqu'au 14 juin 2023, après quoi ils quitteront le département

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

de cette dernière, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs erronés dès lors que cet élément de preuve ne pouvait être écarté des débats et devait, au contraire, faire l'objet d'une appréciation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le 18 décembre 2019, vous êtes arrivé au dépôt à 6h20 alors que votre prise de service est à 3h45. 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327427_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le moyen tiré du défaut de motivation doit dès lors être écarté. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02762_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation sur la réponse apportée au moyen tiré de l'existence d'une faute de l'Etat résultant d'une situation de rupture d'égalité devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501070_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

de départ des intérêts est constitué par le dépôt des factures sur Chorus et que les factures n'ont pas été déposées sur ce site ; - l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement n'est pas due

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04756_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

S'agissant de la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003310_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

le ruissellement des eaux de pluie dans le béton fissuré et accéléré la détérioration du pont fragilisé par la RSI, alors que la cause de cette arrivée d'eau par le joint de chaussée peut être due à un

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468382.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lorsque le département refuse de saisir l'autorité judiciaire à l'issue de l'évaluation mentionnée au point 3 ci-dessus, au motif que l'intéressé n'aurait pas la qualité de mineur isolé, l'existence d'une

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02554_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

la cour, d'aucun élément de droit ou de fait nouveau par rapport à son argumentation devant les premiers juges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301215_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

et d'une arrivée place de Bretagne et boulevard de la Tour d'Auvergne vise précisément à éviter tout trouble à l'ordre public au départ de la manifestation ; d'importants troubles sont en effet survenus

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404536_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sur les moyens propres à la décision fixant le délai de départ volontaire : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110370

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

du projet printemps sport nature 76, édition 2008" à l'entête du département de Seine Maritime, qui concerne la mise en place, sous la "coordination" du département, et "en partenariat" avec les fédérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300067_20230107

Administratif

7 janvier 2023

7 janvier 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment des éléments produits en défense par le département et non utilement contredits, que la jeune B A est hébergée au domicile de son frère majeur depuis son arrivée

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303382_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il résulte des dispositions citées au point 2 que, pour être désigné comme prioritaire et devant se voir attribuer d'urgence un logement social, le demandeur doit être de bonne foi, satisfaire aux conditions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008020448

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03081_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205037_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un arrêté du 17 février 2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes du département n° 21 du même jour, le préfet du Pas-de-Calais a donné délégation à Mme C F à l'effet de signer, notamment

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750330

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Y... de la liste arrivée en seconde position, à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant, en troisième lieu, que ni la circonstance qu'un nombre élevé de procurations auraient été établies au nom

Source officielle

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