Par la décision en litige du 17 septembre 2025, la présidente du SDIS a mis fin à son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire à compter du 22 septembre 2025.

tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique des hôpitaux de Marseille (APHM) et la commune de Marseille à réparer les préjudices résultant de sa prise charge par les marins-pompiers

A dans son emploi de sapeur-pompier volontaire de 2ème classe en période probatoire et à la reconstitution de ses droits sociaux, à compter de son éviction.

manquement à ses obligations de sapeur-pompier volontaire ou d'une infraction de droit commun.

Il fait également valoir que depuis 2007, sa qualité de sapeur-pompier lui a valu plusieurs décorations ainsi que des félicitations de l'autorité préfectorale.

C A au grade de sapeur dans le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels et a enjoint au SDIS d'intégrer M.

part, le protocole d'accord du 13 avril 2013 sur la mise en place de la réforme de la filière de 2012 et d'autre part, les parties la concernant des Comités Consultatifs Départementaux des Sapeurs-Pompiers

Yves X..., sapeur pompier à Carpentras, secrétaire du syndicat C.F.T. des sapeurs pompiers, a annulé l'arrêté du 7 mars 1984 par lequel le président du DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN a infligé à ce sapeur

ET, VENANT A SA GAUCHE, UNE CAMIONNETTE DE SAPEURS-POMPIERS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, CONDUITE PAR M. A..., POMPIER, AYANT A SES COTES SON COLLEGUE M.

INFORMATION SANTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le troisième alinéa de l'article 5 du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers

tribunal administratif d'Amiens d'une part a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 novembre 1988 par laquelle le maire de Breteuil-sur-Noye a décidé sa non réintégration en qualité de sapeur-pompier

Allemagne - 13580/88 Arrêt 18.7.1994 Article 14 Discrimination Obligation uniquement imposée aux hommes d'effectuer un service de sapeur-pompier ou, le cas échéant, de verser une contribution financière

Puis les pompiers sont arrivés et j’ai été transféré à l’hôpital ».

d'incendie et de secours (SDIS) du Var à lui verser la somme de 9 250 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de son éviction illégale du tableau de roulement des sapeurs pompiers

tribunal : 1°) d'annuler la décision 11 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer a refusé de co-signer un projet d'arrêté nommant Mme B commandante honoraire des sapeurs-pompiers

d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Rumersheim-le-Haut a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de résiliation de son engagement en tant que sapeur-pompier

annulé à la demande du Commissaire de la République des Yvelines l'arrêté du 23 janvier 1984 par lequel le maire de Versailles a promu à compter du 1er janvier 1984 au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers

1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 1986 par lequel le maire de Nantes l'a révoqué du corps des sapeurs-pompiers