Après avoir effectué certaines mesures d’enquête, le parquet de Stara Zagora envoya le dossier au parquet de la ville de Sofia, qui demanda à la police de Sofia et à l’Inspection des finances d’enquêter

    Le 31 janvier 1995, les requérants introduisirent auprès du parquet   militaire de Bucarest une plainte pénale du chef d’investigations abusives contre des policiers du poste de Roşiori-de-Vede

, le rapport d’expertise mettant au contraire en évidence que les désordres affectant le parquet étaient minimes.

des tonneaux, tabourets dans l'esprit entrepôt/industriel ; des barriques bordelaises en guise de tables pour les clients et des tabourets métalliques ; un habillage du comptoir en parquet imitation

de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de Police, domicilié [Adresse 4], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet

frontière, fut mis en détention provisoire par décision du parquet, étant soupçonné, avec six autres collègues du même poste de douane, d’avoir commis un abus en service contre les intérêts de l’Etat.

Elles comprennent notamment (…) le gros-œuvre et les planchers (mais non les parquets, carrelages et plafonds) (…) et d'une façon générale, tout ce qui n'est pas affecté à l'usage exclusif et particulier

licencier, décision maintenue par le ministre, avec injonction de réintégration ; que, par ordonnance de référé du 23 octobre 2009, le conseil de prud'hommes a ordonné la réintégration du salarié au poste

procureur de la République ; qu'en ce qui concerne le principe de loyauté, qui aurait été violé par l'utilisation du " blanc ", il a déjà été répondu quant à l'absence de restriction aux pouvoirs du parquet

Le médecin diagnostiqua des symptômes de stress post-traumatique et conclut qu'elle avait besoin d'un traitement psychiatrique.

SUR CE , LA COUR , La société GSDI fait valoir qu' elle était initialement spécialisée dans la pose et le collage de films adhésifs destinés à prévenir les risques de dégradation et d'inconfort

Le même jour, l’intéressé se plaignit de la conduite du parquet de district auprès du parquet régional.

de tous types de menuiserie, parquet, plafonds, cloisons, toutes activités de plâtrerie, doublage et isolation, aménagement de comble et pose de tous matériaux se rapportant à l'équipement des locaux

  Mures, examina le requérant sur demande du Parquet.

de constater qu'elle a affirmé avoir changé du parquet pour un montant de 26 040 euros hors pose, sans qu'elle n'ait jamais précisé à quel endroit les travaux sont intervenus.

après son arrivée et du niveau élevé de contrôle de l'activité qu'il avait imposé, d'autre part, d'un " déficit dans la remontée d'information au parquet général ", certaines demandes du parquet général

Une des questions posées par le procureur était celle de savoir quelles étaient les possibilités concrètes de fixation des cadres des buts de handball sur le terrain sur lequel ils étaient posés. 7.

d'Houilles a consigné dans un procès-verbal rédigé en date du 13 avril 2016 à 9 heures 40, soit moins de trois heures après les placements en garde à vue, qu'il avait pris attache avec la permanence du parquet