PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 8 avril 2026 devant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., au service de l'Etablissement public autonome Aéroports de Paris, au droit duquel

ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche.

à l'encontre de son employeur ; Sur le moyen unique pris en ses cinq premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire recevables les demandes du salarié comme étant non prescrites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

formées par les banques en remboursement des sommes versées à leurs clients, la cour d'appel a indemnisé un préjudice non directement causé par l'infraction" ; Attendu qu'Henri Y..., devant la cour

en sa demande, sans examen au fond ; qu'en l'espèce, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Selon l'article 464, 'Les dispositions de l'article précédent sont applicables si le juge s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été accordé plus qu'il n'a été demandé'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie, Geneviève X... épouse Z..., 2°/ M.

sur les demandes de restitution de la deuxième, et a prononcé sur les intérêts civils.

[F] des chefs d'abus de confiance et de blanchiment de ce délit dont la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait prononcé l'annulation par un arrêt du 15 février 2017, devenu

[N] a fait valoir que la caducité de la déclaration d'appel n'était pas encourue car il s'agissait d'un jugement mixte et non statuant exclusivement sur la compétence.

B... ; Attendu, selon, l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 13 mai 1996), que les époux E... ont remis, à la SCP X..., Deruaz, G... , B..., C...

qu'après avoir demandé au demandeur "de replacer le tracteur à l'endroit où il se trouvait le 26 mai 2001" et de mettre le moteur en marche, les seules vibrations du tracteur faisaient avancer celui-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi envers M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

____ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1455 F-D Pourvoi n° C 16-21.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM