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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

6 269 résultats pour « région de valenciennes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 8

—

Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.

Article 10

—

Le contrôle des instituts de formation en psychomotricité, est exercé par l'agence régionale de santé de la région dans laquelle ils se situent.

Article 8

—

Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France sur proposition du directeur de l’école.

Article ANNEXE VIII

—

Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900.000 habitants et des régions jusqu'à 2.000.000 d'habitants.

Article ANNEXE VI

—

Directeur général des services des départements jusqu'à 900.000 habitants et directeurs des régions jusqu'à 2.000.000 d'habitants. .

Article ANNEXE VII

—

Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900.000 habitants et des régions de plus de 2.000.000 d'habitants .

Article 11

—

Les aides au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche côtière et aux entreprises de cultures marines sont financées et attribuées par la région.

Article 28

—

Les commissions interrégionales doivent faire connaître leur avis dans le mois qui suit leur saisine par le recteur de région académique.

Article L4251-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 93

Code général des collectivités territoriales

La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique.

Article R633-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 59

Code de l'éducation

Les changements d'interrégion, de région ou de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié par l'étudiant.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 24

Code du tourisme

L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.

Article R512-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 65

Code rural (nouveau)

Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de la chambre régionale d'agriculture avec voix consultative.

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95

Code du patrimoine

Le préfet de région est compétent pour revendiquer un bien archéologique mobilier en application de l'article L. 541-8.

Article L4641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42

Code du travail

Un comité régional d'orientation des conditions de travail est placé auprès de chaque représentant de l'Etat dans la région.

Article R5312-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 47

Code du travail

Le directeur régional transmet au préfet de région les éléments prévus au 4° du II de l'article L. 5312-1.

Article R5132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 98

Code du travail

Le fonds de développement de l'inclusion est géré par le préfet de département ou de région qui arrête le montant des aides accordées.

Article R523-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 55

Code du patrimoine

Le préfet de région est l'autorité administrative compétente mentionnée au premier alinéa de l'article L. 523-10.

Article L161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 42

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.

Article L161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 42

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

Article R1422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 24

Code des transports

L'attestation de capacité professionnelle est délivrée par le préfet de région aux personnes répondant à l'une des conditions suivantes :

Page 46 · 6 269 résultats

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