Sur la résidence de l'enfant mineur En application de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'entre

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Par décision du 27 janvier 2015 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Tulle a, notamment, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, fixé les modalités du droit de

Monsieur Afif X... a interjeté appel de cette décision, sollicitant sa réformation, et voir fixer la résidence des enfants à son domicile avec un droit de visite et d'hébergement au profit de la mère,

l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er juin 1993), qu'à la suite d'une ordonnance de non-conciliation, une ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales a confié à la mère, Mme X..., l'autorité parentale sur l'enfant

X... devra informer Mme Y... des dates du séjour, du lieu de résidence de l'enfant et fournir un numéro de téléphone, auquel celle-ci pourra être jointe, - dit que chacune des parties assumera ses dépens

-la suppression du paiement d'une contribution, en lui donnant acte de ce qu'en cas de transfert de la résidence des enfants chez lui, il n'entend pas solliciter une quelconque contribution de la part

PRETENTION DES PARTIES Francis X... a interjeté appel de ce jugement et par ses dernières conclusions déposées le 20 janvier 2011, il demande à la Cour par réformation de fixer la résidence de l'enfant

ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « Sur le transfert de résidence de l'enfant : malgré les accusations graves à l'encontre de la mère, il n'a pas saisi le juge des enfants, juge naturel du mineur en danger en

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

- fixé la résidence de l'enfant commun en alternance chez chacun des parents du vendredi soir, sortie des classes au vendredi suivant ainsi que pendant le moitié de toutes les vacances scolaires, la

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la résidence de l'enfant : En application des articles 373-2-6 et 373-2-9 du code civil pour fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande de Madame X... visant à ce que la résidence de l'enfant soit fixée au domicile de sa mère et rejeté les autres demandes de Madame X

résidence de l'enfant ayant été fixée chez la mère.

Sur l'autorité parentale et la résidence : Le premier juge a rappelé que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents et a fixé la résidence de l'enfant au domicile de sa mère.

Le jugement entrepris a fixé la résidence de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'autorité parentale conjointe, organisé le droit de visite et d'hébergement du père deux jours par semaine selon le

demande : - à titre principal, de fixer la résidence des enfants au domicile maternel, de condamner le père au paiement d'une pension de 100, 00 euros par mois pour Nolan et d'accorder à Monsieur Z..

Après jonction des instances, le juge aux affaires familiales, par jugement du 22 mai 2014, a notamment : - dit que les parents exerceront en commun l'autorité parentale, - fixé la résidence de l'enfant

des enfants, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, le devoir de secours, DISONS la loi française applicable pour l’exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la

Le juge aux affaires familiales a par jugement 6 mai 2014 : - maintenu la résidence des enfants mineurs au domicile de la mère ; - dit qu'à défaut d'accord, le droit d'accueil de M.