[T] [M] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 7 juillet 2025 à 14h35, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure

judiciaire de Metz le 20 juillet 2025 , la cour a considéré, au vu des éléments qui lui étaient rapportés (antécédents judiciaires et placement en garde à vue pour violences aggravées notamment sur conjoint, refus

B a été interpellé le 30 mars 2025 pour circulation sans permis et refus d'obtempérer, qu'il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour faux dans un document administratif constatant

C a été interpelé et placé en garde à vue pour des faits de faux et usage de faux ainsi que de refus d'obtempérer.

V... des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, refus d'obtempérer, a constaté l'absence de validité de son titre de détention et ordonné sa mise en liberté

A, ressortissant algérien né le 13 mars 1983, qui déclare être entré en France au cours de l'année 2021, a été interpellé le 21 mars 2021 et placé en garde à vue pour des faits de refus d'obtempérer et

B a été condamné à une amende de 300 euros par jugement du tribunal administratif de Rouen du 11 février 2021 pour des faits de refus d'obtempérer, sur le fondement des dispositions de l'article L 5334

mineur, demandent au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a confirmé cette sanction en raison de la récurrence des outrages sexistes, des refus

Le bulletin no1 de son casier judiciaire portait trace de 15 mentions pour des faits d'extorsion, vols aggravés, contrefaçon de chèque, usage de chèque contrefait, conduite sans permis, recels, refus d'obtempérer

d'emprisonnement prononcée pour mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, violence avec arme sans incapacité totale de travail personnel, refus

date du 22 mars 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de vol avec usage d'une arme en état de récidive légale, en outre, en ce qui concerne Z..., pour vols, refus

B à deux ans à compter de sa décision, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été l'auteur, le 24 janvier 2017, d'un refus obtempérer à une sommation de s'arrêter

D conduisait un véhicule en contravention avec les dispositions aux articles L. 233-1 et L. 233-1-1 du code de la route relatif au refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter.

été interpellé au volant d'un véhicule par les services de police, puis mis en examen pour des faits d'acquisition, importation, détention et transport de stupéfiants (crack, cocaïne et cannabis), et refus

extorsion sur personne vulnérable le 9 novembre 2012, détention de stupéfiants, transport sans motif d'arme blanche le 31 mai 2016, détention, transport et cession de produits stupéfiants le 29 juin 2016, refus

caractère récent, dès lors qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé par une autre circonstance, de refus

1997 à Mostaganem, a été interpellé par les services de police de Limoges le 20 mars 2025 pour des faits de conduite sous l'empire de stupéfiants, transport de stupéfiants, conduite sans assurance, refus

B, qui purge une peine de dix mois de prison a fait l'objet de 8 condamnations pénales entre 2012 et 2023, notamment pour des faits d'extorsion par violence, vol en réunion en récidive, refus d'obtempérer

C, qui déclare être né en 1999 en Algérie, a été interpellé et placé en garde à vue le 20 août 2024 pour des faits de refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui et de conduite sans permis

passé de très nombreuses et diverses infractions au code la route ayant conduit à un retrait de permis pour solde de points nul, puis à une condamnation pour conduite malgré invalidation du permis et refus