En ce sens, il argue que le procureur militaire avait refusé à son avocat d’assister à l’audition des témoins.

    Le représentant de la seconde requérante sollicita l’audition de deux   témoins et l’autorisation de verser plusieurs pièces au dossier. 48.

Dans l'enquête, celle-ci dit avoir été surprise, étonnée et déstabilisée de l'incursion des trois cadres à la réunion, reconnaissant toutefois que les cadres sont restés corrects et courtois durant les

recueillir l'aveu en ce qui concerne les vols ; que si les prévenus faisaient valoir que c'est leur hiérarchie qui leur donnait l'ordre de procéder à la destruction des caveaux se trouvant sur les terrains

Quarante témoins furent entendus de 1960 à 1962 et trente-six en 1963. En 1964, les autorités compétentes procédèrent à l’audition de 133 témoins dont 15 en dehors du Land de Rhénanie-Palatinat.

En vertu du paragraphe 2 de cet article, le tribunal peut renoncer à l’audition de l’intéressé si celle-ci ne peut pas être réalisée ou ne peut être réalisée sans porter préjudice à l’état de santé de

        Les 2, 4, 9, 11, 16, 21 et 22 mai 1984, les agents du service des douanes procédèrent à l'audition de témoins qui avaient travaillé précédemment sur ce navire, en

INDISPENSABLE PAR VOIE DE "REOUVERTURE DES DEBATS" ALORS QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LE JUGE D'APPEL EUT, PAR UN MOYEN QUELCONQUE, ETE ECLAIRE SUR LES POINTS AU SUJET DESQUELS L'AUDITION DES EXPERTS

À titre subsidiaire, elle sollicite l'audition des deux témoins et du notaire instrumentaire ainsi qu'une mesure de vérification d'écriture. M.

Les éléments de son récit, dans le cadre de ces deux auditions, permettaient raisonnablement de considérer qu'elle était victime de faits de proxénétisme au sens des dispositions du 2° de l'article 225

lequel instruisant sur la plainte déposée par Madame X... à rencontre de Monsieur Y... pour violences conjugales en 2005, et après une information complète au cours de laquelle il avait procédé à l'audition

rocade sud de cette commune ; qu'il déambulait de nuit, en état d'imprégnation alcoolique, au milieu d'une chaussée à grande circulation sans éclairage alors qu'il était vêtu de sombre, que selon un témoin

accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme, visées aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal, ou témoigne

Je dois avouer que je ne percevais pas les paroles des témoins." 12.

de témoins et plus généralement des personnes qu’il entend auditionner, il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n’est au demeurant pas soutenu, que le conseil de discipline aurait refusé d’entendre

On doit donc considérer qu'elle a renoncé sans équivoque à son droit à une audience publique en première instance et en cassation. Cette renonciation ne se heurte à aucun intérêt public important. b.

     Après avoir entendu la requérante et l'INPS à l'audience du   26 mars 1982, la chambre du tribunal estima qu'il était nécessaire   de procéder à une audition de témoins

  Afin de préserver l'anonymat de l'agent de police qui avait contacté le requérant sous un pseudonyme, le tribunal avait refusé l'audition de cet agent en tant que témoin au motif qu'il ressortait

Parmi ces actes de procédure, il ne cita que l’audition du requérant en qualité de témoin. Le 22 décembre 2000, le procureur de district approuva la décision de non-lieu.

instance de Çorlu aux fins d’audition d’un témoin de la partie défenderesse. 18.