N'étant pas parvenu à obtenir le renouvellement de son attestation de prolongation d'instruction, M.

2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de résident prise par le préfet des Hauts-de-Seine le 23 avril 2025, ainsi que l’exécution du refus de renouvellement

de travail s’est terminé le 4 septembre 2025 et il ne pourra être renouvelé en l’absence de document de séjour en cours de validité, son attestation de prolongation d’instruction ayant expiré le 25 août

Par un courrier du 30 août 2018, elle a sollicité la prolongation d'activité au-delà du 11 mars 2019, date à laquelle elle atteindrait l'âge légal de départ à la retraite.

Il renouvela la mesure d’isolement les 7 décembre 2022, 17 février, 17 mai et 4 août 2023.

Le renouvellement d'une attestation de prolongation d'instruction à plusieurs reprises, la première valable du 8 décembre 2023 au 7 juin 2024, la deuxième valable du 7 juin au 6 septembre 2024 et la troisième

Il soutient que : - il appartient au requérant d’effectuer la demande de renouvellement de l’attestation de prolongation d’instruction expirée sur le site demarche.numerique.gouv.fr, ce qu’il n’a pas

son attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai d'une semaine, à compter de la notification de l'ordonnance à

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction pour une durée supérieure à ce délai ou postérieurement à l'expiration

Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant mention " bénéficiaire de la protection subsidiaire " ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au renouvellement

Le 12 avril 2023 à 11h09, il a été placé en isolement, en application de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique, cette mesure ayant fait l'objet de décisions de renouvellement.

La clôture de l’instruction a été différée au 11 septembre 2025 à 18 heures à fin, le cas échéant, de renouvellement de l’attestation de prolongation d’instruction de Mme B....

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie dès lors qu'elle était titulaire d'un titre de séjour dont elle a sollicité le renouvellement ; son attestation de prolongation a expiré

de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer et instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour et de renouveler son attestation de prolongation d'instruction

grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est remplie, dès lors que l'absence de délivrance d'un récépissé de renouvellement ou d'attestation de prolongation de l'instruction de sa demande

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

A... conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et soutient que, lors du rendez-vous fixé le 23 avril 2026, il a seulement été procédé à la prise de ses empreintes, sans que soit renouvelée son attestation

Elle soutient que : Sur la recevabilité de la requête dirigée contre une décision implicite : - le défaut de délivrance d'une carte de résident dans le délai de trois mois et l'absence de renouvellement

Il s'est ensuite vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction de cette demande valable du 9 avril au 8 juillet 2024, dont il a, sans succès, demandé le renouvellement. M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".