[K], de nationalité russe, en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 23 octobre 2023. 2.

République de Moldova et Russie [GC] - 43370/04, 8252/05 et 18454/06 Arrêt 19.10.2012 [GC] Article 1 Juridiction des états Juridiction des Etats moldave et russe quant à la politique éducative menée au

La justice russe rejeta cet argument au motif que l’interdiction de séjour n’équivalait pas automatiquement à un arrêté d’expulsion et que le requérant était libre de quitter la Russie pour un pays autre

que l'enquête et l'information ont permis d'établir que le 13 septembre 1985, Roger X... se trouvant dans un local, ou sorte de chalet attenant et appartenant au garage que Z... exploite à Sallaumines, rue

(D49) indiquant que pendant qu'il téléphonait à la police pour signaler l'explosion et l'incendie, à 3h15, il avait vu un homme qui courait, empruntant la rue du centre au coin du magasin de M. Y...

résidence pris en application de l'article 28" ; or, en l'espèce, à la date de sa requête en relèvement, le 9 février 2000, Mohamed X... résidait sur le territoire français et plus précisément à Béziers, 28, rue

Y... vis-à-vis de sa soeur Linda, ainsi incitée à continuer de s'adonner à la consommation de haschich ; - que Fathia Z... s'est séparée du couteau de cuisine avec lequel elle était descendue dans la rue

reprochés aux sociétés Pill Consulting Limited et M et N Consulting Limited dans les locaux d'habitation occupés en droit et/ou en fait par les époux Vautherin et/ou la société M & N Consulting Limited, 7, rue

; "aux motifs que, "en août 1989, Jeanine A... reçut la visite d'un homme qui lui proposa des statuettes en ivoire et malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y..., rue

d'usage de feux de route en agglomération ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en l'espèce JeanLouis Besse circulait à 22 heures 30 en plein centre de l'agglomération de Saint-Flour dans une rue

agresseurs ont été mis en fuite par le témoin des faits, et de retenir, par ailleurs, que le témoin des faits, Philippe Z..., indiqua aux enquêteurs avoir été réveillé par des cris en provenance de la rue

d'occupation des sols avait plusieurs fois été approuvé jusqu'au 29 juin 1994, que la parcelle litigieuse se trouvait dans le périmètre de protection d'un monument historique, que les alignements de la rue

l'assemblée générale ayant interdit ce commerce dans ce lot, sans s'interroger sur la destination de l'immeuble stipulée à usage commercial et d'habitation dans le règlement de copropriété et situé dans une rue

X... a été envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au 22 rue de l'Eglise à Colomiers, adresse qu'il n'occupait alors plus et, d'autre part, que l'Administration n'ignorait pas la nouvelle

Assurance lard - Covea Risks - Generali France Assurances" était remplacée par la mention : "DTM 35 et [Adresse 4]" ; de dire qu'en page 14 de la décision la mention du créancier :"Gan Eurocourtage 8/10 rue

l'encontre de la banque, alors « que le juge ne doit pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, était produite aux débats la convention d'ouverture de compte n° [XXXXXXXXXX01] de l'AFUL 76 rue

[D] [A] apportait la preuve de l'existence sur la façade de la maison située au n° 4 appartenant aux consorts [S] d'une ouverture indépendante donnant sur la rue, motifs impropres à exclure la création

de la Providence à Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 14 rue de la Providence à Paris à payer à M.