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Y..., s'agissant d'organes diversifiés de la même personne morale ; qu'en se faisant désigner délégué syndical par un syndicat non représentatif tout en sachant qu'il ne pouvait, en raison de son statut

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X... et le syndicat GRHIP-FGA-CFDT faisaient valoir dans leurs conclusions que les différentes sociétés contribuaient à un objectif commun : l'organisation et la promotion des courses de chevaux en France

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des copropriétaires de la résidence "[Adresse 8]", pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Cabinet Artémis, à verser à M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de la Section de commune de Montquaix et de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Quaix-en-Chartreuse

L'article 18 ajoute que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la même loi.