D'autre part, aux termes de l'article L. 221-2-4 du code de l'action sociale et des familles : " I.

[W] [Q], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [I] [E], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à Mme [G] [E], domiciliée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74U Ordonnance n° 2025/19 Mme [G], [W] [X] Représentant : Me Samy ARAISSIA

Mme [Y] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er juin 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUH Ordonnance n° 2025/M171 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET

garantie insuffisante), portent-elles atteinte au droit au respect de la vie privée, au secret des correspondances, aux droits de la défense et au droit à un procès équitable, protégés par les articles 2,

copie de éléments relatifs au bâtiment de restauration scolaire et de la halte garderie d'enfants de 3 à 6 ans : 1) « le fait générateur à l'origine de la désignation de l'architecte Monsieur X-X X » ; 2)

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/05260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UK Chambre 2-4 M.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 19/09064 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMES Chambre 2-4 M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/09554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCR5 Mme [O] [X] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4W4 M.

le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFIV Mme [O] [T] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS

3, 2-4 et 2-10 de la convention ; que, par la décision du 24 juillet 2013 dont l'association CDARS demande l'annulation, le CSA a mis cette association en demeure de respecter à l'avenir les obligations

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3VS Mme [L] [P] Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMF Mme [J] [R] ÉPOUSE [N] Représentant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/12828 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAUJ Mme [J] [K] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES

[T] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [S] [E],