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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01462_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01784_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 21 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02038_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A B, au ministre de l'intérieur et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 4 décembre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02545_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02024_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 18 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519098_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie : inscrite pour l’année 2025-2026 en première année de BTS « Bio Qualim » au lycée Antoine de Saint-Exupéry de Rennes, sa fille, Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521317_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

’elle perdra la chance de pouvoir suivre la formation pour obtenir un diplôme inter-universitaire (DIU) stratégies thérapeutiques et préventives en pathologie infectieuse au sein de l’hôpital Saint-Antoine

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007642780

Admin. suprême

13 février 1974

13 février 1974

ANTOINE DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 FEVRIER 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 5 JANVIER 1972

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6700d6fd836fac7141b7eaa8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LABORATOIRES DERMEDEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Antoine DURET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463057.20220824

Admin. suprême

24 août 2022

24 août 2022

le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du 23 juillet 2019 du conseil municipal de Bélarga en tant qu'elle procède au classement du secteur " Eaux basses / Crois de Saint-Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206622_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 9 rue Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403489_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee342

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Louis, Antoine A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... ; 2°) Monsieur Y...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200825_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, Signé A. LUBRANI Le président, Signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209434_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209777_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300505_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206080_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

décision de rejet de sa demande d'imputation au service de l'accident de la circulation survenu le 11 mars 2022 alors qu'elle se rendait de son domicile à l'Hôpital l'Archet sis 151 route de Saint-Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206515_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207224_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Fait à Lille, le 14 octobre 202Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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