CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2301095_20250624
24 juin 2025
Il peut également déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien, dans les conditions que fixe l'organe délibérant de l'établissement. " 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
Ils assurent ainsi une transition entre, d'un côté, les tissus alignés et continus (UBp, UB1, UB2, UB3) et, de l'autre côté, des tissus discontinus et non alignés (UC et UP notamment).
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233615
21 juillet 2005
Alain X..., administrateur dûment habilité ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté
5ème Chambre
DTA_2007335_20221108
8 novembre 2022
rural en prévoyait l'élargissement du chemin rural à plus de 5 mètres ; il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; il n'est pas compatible avec le projet d'aménagement et de développement durables
1/2/2 nationalité B
65c3d9dfc432ce7d11a6ffd2
2 février 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2ème chambre
DTA_2507606_20260122
22 janvier 2026
C..., adjoint délégué à l’urbanisme, au développement durable et à l’habitat, qui disposait pour ce faire d’une délégation consentie par le maire de Mornant par arrêté du 30 septembre 2022, régulièrement
DTA_2301722_20260122
La société à responsabilité limitée (SARL) Moved, entreprise spécialisée dans les déménagements était propriétaire d’un véhicule de marque Fiat Ducato, immatriculé BY-803-FJ.
4ème Chambre
DTA_2302152_20230929
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 4 - Chambre 9
61631c5648f63659ca90a5fa
17 novembre 2011
application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b065
24 octobre 2007
SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Alain
6253cdb3bd3db21cbdd9432a
26 novembre 2018
représentée par Me Alain Z..., (toque 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame Chrislaine A... [...]
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
méconnaît l'article L. 151-18 du code de l'urbanisme ; - cet article a pour effet de rendre inconstructible l'essentiel de sa parcelle en méconnaissance de ce qui peut être prévu par des règles d'alignement
Reconduite à la frontière
DTA_2400213_20240119
19 janvier 2024
A se disant B C K alias L G alias D G alias J se déclarant né le 6 octobre 1994 à Tetouan, de nationalité marocaine, a été interpellé par les services de police d'Indre-et-Loire le 13 janvier 2024 et placé
DTA_2313952_20240412
12 avril 2024
cr
61372611cd58014677422b67
13 octobre 1999
coupable d'avoir établi une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; " aux motifs que, dans l'attestation contestée, Marc A... écrit notamment : " je connais moins bien Josy et Alain
3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a7c
12 janvier 2023
Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
4ème chambre - 4/11
DTA_2302627_20230406
6 avril 2023
B G alias M.
6253c9b6bd3db21cbdd891ad
31 janvier 2007
FELICIA, ayant son siège 222 rue Saint-Denis 75002 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la
DTA_1900512_20221220
20 décembre 2022
l'assainissement dès lors qu'il n'est pas prévu de créer un bac de rétention des eaux pluviales ; - le projet méconnaît l'article UC 6 du règlement du PLU qui n'autorise que des constructions à l'alignement
2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
Pour apprécier la cohérence ainsi exigée au sein du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), il appartient au juge
Page 47 sur 182