l'arrêt de déclarer applicable cette convention collective, alors, selon le moyen, que si le commerce de gros et la distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de toilette et de beauté

Les attributions et responsabilités exercées par Mme Y... au sein de l'institut de beauté qu'elle exploitait correspondent au statut de directrice d'institut.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de

(notamment celle écrite par Monsieur Z...) ainsi que les lettres adressées par Monsieur Y...à ses beaux-parents en mai et juin 1999, soit un mois avant qu'il ne quitte le domicile conjugal, démontrent

NTN BEAUTE, agissant en la personne de son président, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Beauté passion académy et Autrement que sur le pourvoi incident

SANTE exploite à Marseille un commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté.

Compagnie d'assurances AGF SARL MIROITERIE ALU SERVICE Compagnie d'assurances COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD Entreprise CONSTRUCTION ILE DE BEAUTE (...)

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société PARFUMS ET BEAUTE FRANCE et Cie, dont le siège social

Elle soutient qu'elle exerce une activité enregistrée sous le code APE 9602 B " soins de beauté " qui est éligible au bénéfice de l'aide sollicitée.

F..., avec les abus sexuels qu'elle dit avoir subis de la part de son beau-père ; que en outre, même s'ils n'ont pas été témoins directs des faits, les petits amis successifs de P... F..., U...

Beauté Services de remettre à M.

L'appelante démontre par les pièces produites la proximité effective existant entre Léa, sa soeur Jessica issue d'une première union de son père et son beau-frère Sébastien.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Oxygène Beauté est rejetée.

Success' depuis la fin de l'année 2013 : - Beauty Success situé à [Localité 9] (Côtes d'Armor) et géré par la SARL JNPC (exploitant trois magasins à [Localité 10], [Localité 9] et [Localité 6]) - Beauty

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Beauté

ou indirectement les produits fabriqués, distribués ou approuvés par le loueur à d'autres revendeurs que les membres du réseau des centres de beauté des pays de l'Union européenne.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté L'HAIR BEAUTÉ [Adresse 2] représentée par Madame GUILLOUARD, en qualité de Présidente, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [S], liquidateur de la liquidation judiciaire de INSTITUT SEVE BEAUTE (SARLU), Activité de soin de beauté de balneo, vente

de balneo, vente de produits de beauté, bijoux, fantaisies, lingerie Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.