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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305981_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306132_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023 tenue en présence de Mme Cherif, greffier d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306210_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023,tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306243_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304819_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue du 20 juillet 2023, en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307776_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213013_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représentée par Me Cheriff, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Vendée a refusé de lui accorder une remise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206610_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302378_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008750_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrées le 24 décembre 2020, Mme C H, représentée par Me Cherif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le maire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205454_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205527_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2205952_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

C E B, représenté par Me Cherif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205986_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206154_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400614_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400736_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400088_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308537_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300303_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Chérif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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