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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2504472_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c333
16 septembre 2008
16 septembre 2008
barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Luc Y... ... 69510 SOUCIEU EN JARREST représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BURDY, avocat au barreau de LYON (TOQUE
Source officielle1ère chambre civile A
6864c06417fdd29c29651818
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 S.A.
Source officielle2ème chambre
697489a3cdc6046d4787ecc3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle peut être prouvée par tous moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606082_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66197e771b7735881a7c3b9b
12 avril 2024
12 avril 2024
Localité 2] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08820 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWGV JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/242 [T] [W] [B] C/ [M] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à Me BOMMELAER Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd31c3411ff3451e3e7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SA 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL 3D AVOCATS Me Benoit
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407066_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209693_20221224
24 décembre 2022
24 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205612_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d650cdc6046d4762c4c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pelletier, avocat au barreau de Paris, toque : R260 Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît Pelletier, avocat au barreau de Paris, toque : R260 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516686_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 12 rue Alfred Nobel à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307835_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B du logement pour demandeur d'asile qu'il occupe, au besoin avec le concours de la force publique. 8.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0cf6c25a97f0381f4b46
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d5
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnance du 23 novembre 2005 rendue
Source officielle8ème chambre
DTA_2104538_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans ce cas, une retenue à titre conservatoire du matériel permet de faire réaliser un contrôle plus approfondi par un personnel tiers compétent (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404285_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les observations de Me Benoit, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8387daf743d9a4d69c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[T] [H] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [T] [H] Assisté de Maître Brigitte KARILA, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielleCHAMBRE REFERES
694c3eec75782d5f0680a0bf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYCT Minute 24/ DU 02 OCTOBRE 2024 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit SOULET Me Yao armand TANOH - Copies Certifiées conformes
Source officiellePage 47 sur 485