BENOIT ET ASSOCIES Association AGS CGEA DE [Localité 3] CONFIRMATION Grosse délivrée le 7/7/23 à Me DUPUY-JAUVERT, [Localité 6],

13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Benoît

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

COPROPR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

[G] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me GARNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Il ne justifie pas de ses autres ressources alors pourtant qu'il produit un budget mensuel aux termes duquel il indique lui-même percevoir un salaire de 2 200 euros par mois, outre 145 euros mensuels de

P0009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 janvier 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 14 Février 2008 Par Monsieur Benoît

Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient :   Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.   

de 943, 88 € (valeur juillet 2011) ; Qu'elle perçoit en outre de la caisse de prévoyance de son employeur une indemnité mensuelle de 235 €.

BPCE LEASE IMMO DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à - Me Cécile GUILLARD - Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

BPCE LEASE IMMO DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à - Me Cécile GUILLARD - Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

[W] de libérer l'appartement et condamné ce dernier à verser au bailleur la somme de 11.983,53 euros, outre une indemnité mensuelle d'occupation. M.

GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 09 Octobre 2025, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît

Mademoiselle X... justifie de 26 ans d'ancienneté et percevait un salaire brut mensuel de 1.493,40 €.

Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 septembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT

[C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------