Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC004235898
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Lutz Bester, est un ressortissant allemand, né en 1952 et résidant à Berlin. Il est représenté devant la Cour par M e J. Eisenberg, avocat à Berlin. A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10077
1 mars 2017
1 mars 2017
ne présente pas d'offre de vente de produits sur le sol algérien), et que la société Thomson est intervenue en fonction des éléments dont elle disposait ; qu'enfin, si lors du salon IFA de Berlin
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13116
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Deux jours plus tard, il fut transféré dans un hôpital de Berlin, en Allemagne, pour y recevoir des soins.
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3ab8
12 février 1991
12 février 1991
Andres, liquidateur judiciaire, demeurant Berliner allée 17 à A.D. 400 Dusseldorf (RFA), Defenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174125
11 mai 2017
11 mai 2017
In its judgment of 7 November 2012, confirmed on appeal, the Berlin Regional Court found that the second applicant had been unlawfully incited by State authorities to commit the offences in question.
Source officielleciv1
61372303cd580146774045bd
10 février 1998
10 février 1998
Pierre, Mathieu A..., demeurant Am Tegelen Hafen 22, 13507 Berlin (Allemagne), 2°/ de M. Yves-Marie A..., demeurant ..., 3°/ de M. Antoine A..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielleciv2
613721abcd580146773f5dcd
20 mai 1992
20 mai 1992
André X..., tous deux de nationalité allemande et demeurant 33, Schleinitzstrasse 6A, D 1000, à Berlin (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (7ème
Source officielleciv2
61372348cd58014677407c52
6 mai 1999
6 mai 1999
Markus X..., demeurant 21, Ferdinanstrasse, 12209 Berlin (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle, 1re chambre, section A), au profit
Source officiellesoc
613723efcd58014677410155
6 mai 2002
6 mai 2002
8 / Mme Monique B..., demeuran Le Bourg, 71460 Culles-les-Roches, 9 / Mme Maria H..., épouse de Fatima, demeurant ..., 10 / Mme Agnès F..., épouse J..., demeurant La Villa Sirot, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509308_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans la présente requête, Mme B fait valoir qu'elle a un rendez-vous médical à Berlin le lundi 7 avril 2025 à 11 heures.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2220199-2375027
3 janvier 2008
3 janvier 2008
Turquie (n o 44132/98) Le requérant, Ercan Ayaz, est un ressortissant turc né en 1965 et résidant à Berlin.
Source officielleChambre 3-4
66878c9805d6f7f678d48e5e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau de NICE Madame [E] [H] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 14] (60), demeurant [Adresse 4] représentée et assistée de Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE
Source officielleChambre des référés
66964131f5112d8edd057c73
12 juillet 2024
12 juillet 2024
NEBLE GIRAUD, [K] [L] [M] [X] Grosse délivrée à Me GARCIA à Me CASANOVA à Me OLLIE à Me BERLINER Expédition délivrée à Me DABOUSSY le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet
Source officielle8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5046
6 mars 2014
6 mars 2014
aurait détourné son fichier clients et avait perdu de gros clients ; Attendu qu'en outre la société GALIX malgré ses difficultés imposant des économies, a pris en leasing deux véhicules PEUGEOT berline
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC004119302
28 septembre 2006
28 septembre 2006
La Cour rappelle que, dans sa décision qu’elle a rendue le 7 mai 2002 dans l’affaire Berlin ( Berlin c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD004252798
12 juillet 2001
12 juillet 2001
L’article 7 de ce traité, qui prévoyait la fin des droits et responsabilités quadripartites relatifs à Berlin et à l’Allemagne dans son ensemble, fut modifié par l’accord des 27 et 28 septembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC004111198
22 novembre 2001
22 novembre 2001
THE FACTS The applicant, Mrs Ursula Knauth, is a German national who was born in 1944 and lives in Berlin. She was represented before the Court by Mr F.
Source officielleChambre 1-4
6618cef57935f50008be3fa7
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0521DEC003626597
21 mai 1998
21 mai 1998
By order of 3 December 1959 the Municipality of Great Berlin (Magistrat von Gross-Berlin) expropriated the estate under the Construction Decree of 18 December 1951 (Aufbauverordnung).
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef55a
7 février 1989
7 février 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernadin X..., entrepreneur de transport, demeurant à Schoelcher (Martinique), villa Kerlidy
Source officiellePage 47 sur 121