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. - Personnes et activités imposables - Inventeurs - Brevets étrangers - Redevances versées par l'exploitant français.

C3 N° RG 20/03169 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSLR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS BREDON

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 20/00941 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON

Rôle N° RG 22/07699 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPEZ CPAM DU BAS RHIN C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU BAS RHIN - Me Guillaume BREDON

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[J] [L], arbitre désigné par SIEMENS, a manqué à son obligation de révélation en taisant le fait qu'il a été collaborateur au sein du cabinet BREDIN PRAT, de M [O] [X], conseil de SIEMENS et que ces liens

Weh, a lawyer practising in Bregenz. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador F.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner la requérante

. # Bruna-Alessandra Züchner contro Handelskrankenkasse (Ersatzkasse) Bremen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen - Germania. # Parità di trattamento tra gli

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 10 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 10 Octobre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAV Minute n° : 25/261 Nous, Laurence DECIMO-BREANT

Pôle social - N° RG 22/00562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume BREDON - Dr [L] [G] - Me Claire COLLEONY

Pôle social - N° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DOUBS - Me Guillaume BREDON - Mr [Z] [X] N° de minute : TRIBUNAL

Pôle social - N° RG 23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [16] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON - Mme [D] [I] N° de minute : TRIBUNAL

L'OBJET DU BREVET D....

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au

Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et le cabinet SCP BREMANT

. ; 10°)- Monsieur Pierre Y..., demeurant à Harfleur (Seine-Maritime), Saint-Laurent de Brevedent ; 11°)- Monsieur Gérard E..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ... ; en cassation d'un arrêt rendu