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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100897

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

que les nouvelles attestations établies par celle-ci et par son mari l'ont été pour les besoins de la cause et ne rapportent pas les propos qu'il a réellement tenus ; qu'il conteste être l'auteur du brouillon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200998_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Dès lors, c'est à raison qu'il a fait une demande de remboursement à son établissement payeur, le Crédit Agricole Britline, muni de l'attestation précitée, le 27 avril 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201030_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200382_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. B n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02162_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

général de France à Londres invitant à procéder à une demande de visa en ligne, un autre envoyé à l'adresse nationalite.londres-cslt@diplomatie.gouv.fr et un formulaire de demande établi en mode " brouillon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100055_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. E n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100317_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. C n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100945_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100978_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. E n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100988_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. A n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101062_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. F n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100993_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101000_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101050_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - les observations de Me Seube, se substituant à Me Gay, représentant Mme A ; - et les observations de Me Briolin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100654_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001281_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérant n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001285_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme C n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001339_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. G n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001362_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D ; - les observations de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515414_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/09/2019

Voir →

Modifications diverses

CABINET DE KINESITHERAPIE BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART

SIREN 314093162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/04/2018

Voir →

Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l

27/12/2016

Voir →

Modifications diverses

CABINET DE KINESITHERAPIE GALLET BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART

SIREN 314093162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

21/05/2015

Voir →

Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2015

Voir →