Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2313630_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, absent, qui conclut aux mêmes fins par le même moyen ; - et les observations de Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316938_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402807_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404067_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Boukheloua a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404128_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024, tenue en présence de Mme Laforge, greffière d'audience, Mme Rollet-Perraud a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano représentant la préfète
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501268_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet ; - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Combier, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du ValdeMarne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2419705_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B C assisté d'un interprète en langue portugaise ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et qui soutient que la requête est irrecevable
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2420548_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A et de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300014_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, que Mme A doit trouver un contrat en entreprise avant le 30 mars 2023 et que pour ce faire, elle doit être en situation régulière ou être en possession d'un récépissé ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412934_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions tendant au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413231_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Zanella ; -et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu'il soit donné acte du désistement partiel et au rejet des conclusions relatives aux frais liés
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300222_20230215
15 février 2023
15 février 2023
E ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
des pièces du dossier de demande de permis de construire que les maisons projetées par la société Euclide seront desservies par la rue des Jasmins, laquelle est elle-même accessible par la rue des Capucines
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116773
21 janvier 2013
21 janvier 2013
Such applications had to be submitted to the vessel’s captain. On the same ground the border guards refused to allow the applicants to disembark.
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a36
5 janvier 2023
5 janvier 2023
par le prêteur, omet qu'il lui appartenait, de bonne foi et de façon loyale, de relater l'étendue précise de son patrimoine en mentionnant la quote part détenue dans chacune des structures (Sci Les Capucines
Source officielleRéférés JCP
670574851296b51ba2b16099
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[E] [W], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Septembre 2024 Capucine AKKOR, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b70
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Anne Philippine, née le 07/ 04/ 1950 à Paris (75) (cfpièces 1A, 1B) "...... que le couple X... fait mention de l'existence de trois filles, Capucine née le 27/ 06/ 1977, Virginie née le 09/ 12/ 1979
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001558_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les rôles de la commune d'Onet-le-Château (Aveyron), à raison d'une maison d'habitation sise 9 boulevard des Capucines
Source officielle4ème Chambre
DTA_1808176_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
décision du 28 décembre 2017 portant renouvellement de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, ensemble la décision du 8 mars 2018 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Angers Capucins
Source officiellePage 47 sur 172